Les rémunérations des gérants de SARL, que ces derniers soient minoritaires ou majoritaires, sont soumises aux règles d'imposition prévues pour les traitements et salaires. Tout se complique en matière de régime social. Récapitulatif.
Contrairement au régime fiscal, le régime social des gérants de SARL dépend du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance. Cette dernière est majoritaire lorsque les gérants, leur conjoint et leurs enfants mineurs non émancipés possèdent ensemble la majorité des parts sociales. Bien entendu, elle est minoritaire dans les autres cas. Le cumul des fonctions de gérant avec celles de salarié au sein de la même société est légal. Toutefois, les avantages attachés au bénéfice d'un contrat de travail (indemnités de licenciement, allocations de chômage, production des créances pour les salaires impayés en cas de redressement judiciaire de la société) font que la réalité du cumul « mandat social-contrat de travail » est très souvent contestée, notamment par les ASSEDIC. Une remarque au passage : ce qui caractérise le contrat de travail, c'est l'exécution d'une prestation de travail moyennant rémunération dans le cadre…
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