Recours aux CDD, décompte des effectifs ou procédure de licenciement individuel ; le gouvernement a pris, le 24 juin dernier, une ordonnance censée clarifier le Code du travail. Revue de détail.
Simplifier le Code du travail et harmoniser certaines des formalités qu'il impose, tel est l'objet de l' ordonnance n° 2004-602 du 24 juin. Ce texte publié au Journal Officiel du 26 juin n'apporte pas de rééls bouleversements aux dispositions en vigueur, mais retient une série de petites révisions sur des points divers et variés. Parmi les mesures qui intéressent directement les chefs d'entreprise, l'une élargit les cas de recours aux contrats à durée déterminée et à ceux de travail temporaire. Ainsi, un CDD peut désormais être conclu pour pallier l'absence du dirigeant, de ses collaborateurs ou associés (s'ils n'ont pas le statut de salariés), voire de son conjoint dès lors que celui-ci participe « effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ». Une dernière situation qui n'est pas rare au sein des entreprises de transport. Par ailleurs, le texte harmonise les règles de décompte des effectifs, qui deviennent identiques pour…
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