Enron, Vivendi, Parmalat : la liste est longue des entreprises dont les dirigeants sont mis en cause pour fautes professionnelles. En dépit de la médiatisation, les patrons des multinationales ne sont pas les seuls concernés. A la tête des PME-PMI aussi, on s'interroge sur l'exposition aux risques et les moyens de protéger son patrimoine personnel. Revue de détail de l'assurance « RC des dirigeants ».
La pression monte chez les patrons. Une simple faute de gestion suffit à engager leurs biens propres. Pour protéger leur patrimoine, les chefs d'entreprises doivent s'interroger sur l'opportunité de faire souscrire à leur société une police d'assurance dite « RC des dirigeants ou RC des mandataires sociaux ». Sur le marché français, quatre assureurs offrent ce type de garanties : Ace, AIG, Axa et Chubb. Les assurances indemnisent les pertes pécuniaires subies, par un ou plusieurs des dirigeants de l'entreprise, suite à une faute professionnelle. Elles couvrent aussi les frais de défense de l'assuré tant au civil qu'au pénal.
Civil et pénal
Comme toujours en matière d'assurance, certains éléments ne sont pas couverts. L'assureur n'indemnisera par exemple…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
