Faire face à la perte du permis de conduire de son conducteur
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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.06.2023Par : Marjorie EstradeLecture : 6 min.
Les conducteurs routiers sont quotidiennement exposés à des contrôles et contraintes qui peuvent avoir une incidence sur leur capital de points et affecter, à terme, leur droit de conduire. En tant qu’outil indispensable à l’exécution du travail, le fait de devoir faire face et gérer la perte du permis de conduire de son conducteur est devenu malheureusement assez courant. Rappel des règles en cas de perte du permis de conduire du personnel affecté aux opérations de conduite.
L’attitude à adopter face à la perte du permis d’un conducteur dépendra de la réponse apportée à la question suivante : dans quelles conditions mon salarié a-t-il perdu son permis de conduire ? Ainsi, trois hypothèses doivent être envisagées et distinguées.1 La perte du permis de conduire a lieu à l’occasion de l’exécution du travailL’employeur peut envisager le licenciement du salarié si l’infraction qui a entraîné une suspension ou un retrait de son permis est commise pendant le temps de travail ou à l’occasion du travail et si elle résulte d’un comportement fautif et dangereux du chauffeur1. Selon les circonstances, il va s’agir d’un licenciement pour faute simple ou…
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