Tout manquement sera passible d’amende en 2025

Depuis 2013, les transporteurs de marchandises pour compte d’autrui, dont routiers, sont dans l’obligation d’informer leurs clients sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion du transport demandé. Jusqu’à maintenant, aucune sanction n’est prévue dans le cas où cette obligation, appliquée aux trajets au départ et à l’arrivée en France, n’est pas respectée. Or, l’article 139 de la loi Climat & Résilience a introduit et a ajouté un nouveau régime de sanction à cette mesure. À compter du 1er janvier 2025, il prévoit « que tout manquement aux obligations d’information GES sera passible d’amende administrative dont le montant ne pourra excéder 3 000 € ». Lors d’un webinaire organisé le 5 décembre, par le programme « Engagements volontaires pour l’environnement (EVE) », la consultante d’Eco CO2 Mathilde Auger a rappelé cette échéance aux transporteurs, dont routiers. L’entrée en vigueur de ces sanctions devrait coïncider avec la mise à jour du cadre normatif et réglementaire pour quantifier et déclarer les émissions de GES résultant des chaînes de transport. En mars 2023, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle norme à ce sujet,…