Une TIPP sur le gazole à 42,84 euros/hl pour presque tous en 2009… Seules deux régions françaises n'ont pas relevé jusqu'au maximum autorisé le taux de la fraction de TIPP qui leur est allouée.
La Franche-Comté ayant rejoint cette année le gros des troupes, seules les régions Poitou-Charentes et la Corse font désormais bande à part et n'ont pas relevé jusqu'au maximum autorisé par la loi le taux de la fraction de Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui leur est allouée, indique l'instruction fiscale du 22 décembre (n°08-062) publiée au Bulletin Officiel des Douanes du 31 décembre 2008.Et encore : si le Poitou-Charentes persiste avec un taux inchangé à 41,69 euros/hl, la Corse passe de 41,69 à 42,29 euros. Le "tarif" applicable aux exploitants de véhicules de + 7,5 t reste, lui, gelé à 39,19 euros/hl (taux unique).
Bilan sur l'Hexagone
D'où trois niveaux de "ristourne partielle" dans l'Hexagone : 3,65 euros/hl pour la plupart des régions, 0,55 euros pour les approvisionnements effectués en Corse et 2,50 euros pour ceux réalisés en Poitou-Charentes.
Les entreprises qui s'approvisionnent dans au moins trois régions différentes peuvent utiliser, par souci de facilité,…
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