Les entreprises peuvent indiquer leur choix d’affectation du versement du solde de la taxe d’apprentissage jusqu’au 5 octobre sur la plateforme en ligne SOLTéA. Collecté par l’Urssaf, le solde est reversé à la Caisse des dépôts et consignation qui redistribue ensuite ces sommes aux organismes de formation choisis par les entreprises, conformément à leur déclaration.
Facilitation des démarches
La plateforme permettra également de suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ou encore de retrouver l’historique des virements des années précédentes. Elle proposera par ailleurs aux employeurs, pour faciliter leurs démarches, de pouvoir consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage et trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Pour rappel, la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 qui a réformé la taxe d’apprentissage distingue la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.
