Trois ans de prison avec sursis et 45 000 € d'amende ont été requis, le 10 mars 2016 à Valence, à l'encontre de six cadres du groupe ND/XPO Logistics. Une affaire qui replace la sous-traitance à la barre du tribunal.
La présidente du tribunal correctionnel de Valence, Valérie Blain, doit établir dans le procès ND/XPO Logistics si la présomption de fausse sous-traitance, dont est suspecté le transporteur, est avérée ou non. Deux écoles se sont affrontées au cours de l’audience qui s'est tenue du 7 au 10 mars 2016."La thèse qui nous est opposée consiste à dire que pour faire plus de profit, l’entreprise emploie des conducteurs étrangers par des moyens détournés qui ne relèvent pas de la sous-traitance", s’emporte Joseph Aguera, l’avocat du groupe ND/XPO Logistics.
Fausse sous-traitance organisée
"À partir du moment où l'on a une ouverture du marché européen et une liberté de prestations de services, nous sommes confrontés à des sociétés implantées dans des États avec des réglementations concurrentielles sur les prix. Le code des transports stipule d’ailleurs que la sous-traitance est un principe normal de fonctionnement : nous ne transportons pas des passagers mais des marchandises…
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