Bercy vient d’ouvrir une nouvelle phase de tests sur le prélèvement à la source des impôts sur le revenu afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises.
Une première phase de tests auprès de 600 collecteurs de l’impôt sur le revenu (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels etc.) avait été lancée à l’été 2017. Elle a permis au gouvernement de tirer des enseignements sur ce nouveau mode de collecte de l’impôt et de confirmer sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019.
Expérimenter l’échange de données
Les entreprises qui le souhaitent peuvent donc tester la faisabilité du prélèvement à la source en s’inscrivant sur ce site. Ces tests serviront à expérimenter l’échange de données avec la DGFiP (Direction générale des finances publiques).
À noter que Bercy annonce également la signature d’une charte qui sera soumise aux éditeurs de logiciels de paie et aux collecteurs ne recourant pas à un logiciel de marché.
