Plusieurs États membres devant la Cour de justice de l’UE

L’Union européenne a multiplié les recours auprès de la Cour de justice européenne contre certains États membres pour la réglementation relative aux poids lourds. Ainsi, une quinzaine de pays sont sommés de répondre sur le non-respect de la transposition au niveau national de plusieurs textes, dont ceux liés au « paquet mobilité ». N’ayant toujours pas correctement transposé la directive sur le détachement dans leur législation nationale, ce qui aurait dû être fait avant le 2 février 2022, les Pays-Bas et le Portugal vont devoir répondre devant la Cour de justice de l’Union européenne. « Une transposition tardive de la directive entraîne des difficultés pour les conducteurs routiers à obtenir une rémunération adéquate, entrave la bonne application des règles et rend difficile une activité commerciale réglementée des entreprises dans un cadre juridique clair », explique la Commission européenne pour justifier sa décision d’introduire une action en justice. Selon cette directive, les chauffeurs routiers doivent notamment percevoir le salaire minimum en vigueur dans le pays concerné lorsqu’ils se rendent à l’étranger. Les Pays-Bas et le Portugal avaient déjà été sommés à deux reprises,…