Pics de pollution : un arrêté interministériel publié et déjà contesté

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Un nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales lors de pics de pollution de l'air est paru.

Crédit photo © Grand Paris Developpement
Le nouvel arrêté interministériel précisant le déclenchement des procédures applicables lors de pics de pollution fait polémique au sein de l'exécutif parisien et francilien.
Le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales lors de pics de pollution de l'air est paru au Journal Officiel le 9 avril 2016. Un texte qui n’a convaincu ni la maire de Paris, Anne Hidalgo, ni présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse.
Un rôle consultatif
Si dans cet arrêté, trois mesures concernent directement le secteur des transports (voir encadré), le texte prévoit que les actions préfectorales d'urgence sont déclenchées après consultation d'un comité d'experts regroupant, outre les services déconcentrés de l’État et l'agence régionale de santé, des présidents des EPCI à fiscalité propre et des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution.
"La consultation s'étend, le cas échéant, aux présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) et des conseils départementaux des départements concernés lorsque l'épisode de pollution concerne des communes de l'agglomération…
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