Pas de déremboursement prévu en 2024

Le déremboursement de la TICPE ne fera pas partie du PLF 2024. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a en effet indiqué le 7 septembre sur France Info que « les transporteurs ne [seraient] pas concernés » par l’évolution de la TICPE. Il est ainsi revenu sur les propos qu’il avait tenus en juin, créant une levée de boucliers des fédérations professionnelles. Parmi leurs arguments, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appelaient les pouvoirs publics à maintenir, faute d’harmonisation fiscale au niveau européen, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs. « Malgré ce mécanisme, la France est déjà au quatrième rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen », soulignent-elles. Le supprimer serait faire dans le secteur le pays le plus taxé d’Europe. Une position que le ministre a retenue : « Je ne vais pas affaiblir nos transporteurs, afin de garder notre compétitivité », a-t-il souligné, en ajoutant que la fiscalité du gazole…