Ouverture du dispositif des CEE pour le report modal

Le gouvernement a ouvert le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire. Objectif : « contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier ». La fiche d’opération standardisée a été publiée par arrêté le 28 octobre 2022 pour le fret ferroviaire. Elle prévoit d’augmenter l’aide apportée afin que le soutien soit équivalent à environ 13 % du coût moyen. Ce soutien vise à inciter les entreprises à faire appel au fret ferroviaire. Dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, l’État porte l’ambition de doubler la part du transport de marchandises via le ferroviaire en la faisant passer de 9 % en 2019 à 18 % en 2030, et d’atteindre 25 % en 2050. Ces objectifs ambitieux supposent d’améliorer l’attractivité du ferroviaire, que ce soit sur le plan opérationnel en améliorant la qualité des lignes de circulation des trains de fret, ou sur le plan financier avec la mise en place de dispositifs d’aide permettant de compenser les surcoûts par rapport à la route. Les CEE, créés en 2005, constituent les principaux instruments de maîtrise de la…