Les transporteurs européens à l’heure du Paquet mobilité 1
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.04.2023Par : Nathalie VersieuxLecture : 10 min.
Le Parlement européen a adopté le 8 juillet 2020 le paquet Mobilité 1. Cet ensemble de textes qui entrent en vigueur par étapes vise à harmoniser la concurrence au sein de l’Union européenne, notamment entre transporteurs de l’ouest et de l’est du continent, où les salaires sont moins élevés. Sur le terrain, l’application des différents éléments du paquet Mobilité 1 dépend de leur transposition par les juridictions nationales… Là encore, les disparités sont importantes d’un pays à l’autre.Dossier réalisé par Nathalie Versieux
Favoriser une concurrence saine chez les transporteurs en Europe. Tel est l’objectif du paquet Mobilité 1 en cours de déploiement au premier semestre 2022 au sein de l’Union européenne. Il réglemente trois aspects de la profession : le temps de conduite et de repos des conducteurs ; le détachement des travailleurs à l’étranger et l’accès au marché et à la profession. Il jette également les bases du futur tachygraphe intelligent qui entrera en vigueur par étapes au sein de l’Union.Un premier chapitre – qui porte sur les temps de conduite et de repos – est en application depuis août 2020. La réglementation interdit…
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