Le texte adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le 2 avril l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Parmi les différentes mesures du texte amendé, la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires pourra être adaptée au niveau local par les préfets et présidents de département. Comme prévu, l’article 42 inscrit par ailleurs dans la loi certains points issus du protocole d’accord du 4 octobre 2017 signé par les partenaires sociaux de la branche du transport routier. Il prévoit que certains thèmes de négociation (frais de déplacement, primes, indemnités, compensations horaires) seront prioritairement régis par les accords de branche. L’article 20 qui prévoyait l’établissement à titre facultatif d’une charte encadrant les relations entre plateformes en ligne et travailleurs indépendants est supprimé. Côté environnement, les sénateurs ont refusé de mettre fin au diesel en 2040 mais ont adopté plusieurs mesures pour le développement du transport multimodal, comme l’extension du fret ferroviaire sur l’ensemble du territoire national, au-delà des axes stratégiques et la priorité d’une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial.La chambre s’est interrogée…