Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie Philippe Martin a annoncé le report à 2014 de la loi sur la "transition énergétique". Elle instituera une "composante carbone" mais pas de rattrapage de la fiscalité gazole sur celle de l'essence.
Le projet de loi sur la transition énergétique, qui aurait dû être présenté à automne 2013, ne le sera finalement que l’an prochain.Philippe Martin, le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, l’a annoncé lors d’une conférence de presse le 11 septembre. "Le débat sur la transition énergétique débouchera sur un projet de loi que je présenterai au printemps 2014", a-t-il déclaré, précisant que la loi serait "au mieux votée avant la fin 2014".
Assiette carbone et rééquilibrage diesel/essence
Cette loi de programmation s’inspire du débat national sur la transition énergétique lancé en novembre 2012 par l’ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho.
C’est d’ailleurs dans ce cadre que le gouvernement a installé en décembre le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par l’économiste Christian de Perthuis. Lequel a remis son rapport en juillet 2013 à Bernard Cazeneuve, le ministre délégué chargé du Budget. Dans ce rapport, l’économiste…
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