Le film des ententes selon les griefs de l’Autorité de la concurrence
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.03.2023Par : S. B.Lecture : 2 min.
Le rapport de griefs de l’Autorité de la concurrence, que s’est procuré L’Officiel des Transporteurs, affirme que les 17 acteurs de la messagerie et de l’express se sont concertés, entre septembre 2004 et septembre 2010. Au centre de leurs présumées « ententes » : l’indexation gazole et les revalorisations tarifaires annuelles.
Le 8 décembre 2008, le rapporteur général du conseil de la concurrence reçoit une demande de mise en œuvre de la procédure de clémence. Elle est adressée par la Deutsche Bahn et ses filiales Schenker AG, SA et Joyau. L’objectif ? Porter à la connaissance du conseil de la concurrence des informations établissant l’existence de pratiques potentiellement prohibées par l’article L 420-1 et l’article 81 TCE du code de commerce. Le groupe allemand et ses filiales françaises sont rejoints un an plus tard par le groupe Alloin (Kuehne Nagel Road aujourd’hui) au titre de la procédure de clémence également.Les deux « repentis » relatent l’existence, entre septembre 2004 et septembre 2010, d’échanges d’informations commerciales sensibles entre 17 acteurs (si l’on tient compte du fait que XP et Lambert et Valette appartiennent…
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