Le décret d’application inscrit au Journal Officiel

C’est désormais acté ! Après une dernière consultation en fin d’année dernière, l’instauration d’une écotaxe pour poids lourds est inscrite dans la réglementation française. Le décret n° 2023-1 407 du 27 décembre 2023 encadre les « conditions de modulation des péages », notamment pour le transport de marchandises par route. Il régit les conditions de taxation des péages pour les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes en fonction « de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic ». Toutefois, l’une des conditions de réintroduction de ce dispositif d’écotaxe réside dans l’existence de voies alternatives, libres de taxes, capables d’endosser « un report significatif de trafic de véhicules de transport routier ». Dans ce cadre, la Région Grand Est avait annoncé il y a quelques semaines sa volonté d’instaurer une redevance spécifique aux poids lourds dans la Marne d’ici à 2027, un projet qu’avait déploré Union TLF. Avant son application effective, le texte devra être complété par un arrêté déterminant la nature exacte des « classes d’émissions » des véhicules et de « l’amplitude de…