La recette pour réduire les retards de paiement

Pendant longtemps, les transporteurs routiers espagnols se sont plaints du non-respect du délai maximum légal autorisé en matière de paiements (60 jours) et de l’absence de sanctions pour les contrevenants. Ils ont cependant fini par être entendus. En 2021, le parlement espagnol a approuvé la loi 13/2021 du 1er octobre 2021 qui introduit, pour la première fois, un régime de sanctions. Celles-ci sont graduées en fonction du prix de la prestation de transport et peuvent aller de 401 à 30 000 euros. Le texte introduit également le « Name and Shame » avec la publication sur le site Web du ministère des Transports de la liste des sanctions. Pour compléter le dispositif, le ministère a renforcé les contrôles dans les entreprises, tout en s’appuyant sur la boîte aux lettres anonymes sur Internet, mise en place en 2022, qui permet de dénoncer les manquements à la législation espagnole en matière de transport routier. Le dernier relevé des « mauvais payeurs », qui vient d’être rendu public, fait état, à la date du 31 décembre 2023, de près de 500 sanctions imposées à plus de 400 entreprises : chargeurs, distributeurs, opérateurs logistiques, etc. La plus grosse sanction correspond à la société…