La fin du délai pour faire appel

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Les messagers et expressistes visés par les amendes de l’Autorité de la concurrence pour de présumées ententes ont jusqu’au 25 janvier pour faire appel. Qui dépose un recours ? Dans quel but ? Le point de vue d’une spécialiste du droit de la concurrence.
De 30 000 € (pour TLF) à 196 M€ pour Geodis. La différence entre le plus bas et le plus haut niveau dans les amendes qui ont été infligées aux entreprises de messagerie-express par l’Autorité de la concurrence – pour de supposées ententes sur les prix et le pied de facture « gazole » entre 2004 et 2010 – est considérable. « L’Autorité n’a pas eu froid aux yeux malgré la situation des entreprises, en équilibre plus que précaire », commente une avocate spécialiste du droit de la concurrence. En tout cas, celles qui ont réussi à montrer qu’elles étaient très fragiles économiquement (elles sont six dans ce cas(1)) ont pu bénéficier de réductions allant jusqu’à 90 % du montant de l’amende. À l’inverse, celles qui ne sont pas parvenues à démontrer qu’une importante amende constituerait un risque pour leur survie ont écopé de grosses sanctions. Un certain nombre d’entre elles ont décidé de faire appel…
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