Depuis le 15 janvier 2019, le transporteur slovène Mesaroli Transports n’est plus autorisé à circuler sur le territoire français pendant un an. C’est du moins ce qu’a décidé le préfet de la Région Centre-Val de Loire sur proposition de la Commission territoriale des sanctions administratives. "Le comportement infractionniste de l’entreprise commis à l’occasion des opérations de transport routier de cabotage sur le territoire national français atteste qu’elle exerce une activité sans respecter les mêmes contraintes réglementaires que les autres entreprises du secteur", indique la DREAL dans son recueil d’actes administratifs.
Des infractions répétées
Pour motiver cette décision, la DREAL Centre-Val de Loire met en avant 5 procès-verbaux relevant 5 infractions relatives au cabotage et à la sécurité routière dressés lors de contrôles routiers sur la période entre le 28 février 2017 et le 12 décembre 2017. En outre, la DREAL a également mis dans la balance 4 infractions délictuelles et une infractions contraventionnelle sur une période 11 mois attestant "du caractère répété du comportement de l’entreprise."
