Une série d’innovations législatives sont entrées en vigueur début 2023 pour les transports entre le continent et les îles britanniques. Le ministère britannique des Transports avait publié à ce sujet plusieurs documents à la fin du mois de décembre.
Ces textes font suite à l’accord de commerce et de coopération (TCA) signé entre l’Union européenne (UE) et la Grande Bretagne. Selon Londres, "le TCA n’offre pas aux transporteurs britanniques opérant dans l’UE des droits équivalents à ceux des transporteurs européens au Royaume Uni" et ne garantirait donc pas la réciprocité des deux côtés de la Manche. Londres a donc décidé de revenir sur certains droits accordés jusqu’alors aux transporteurs continentaux. Plusieurs changements sont ainsi en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Un nouveau durcissement
Les transporteurs établis dans les Etats membres de l’UE ne peuvent désormais plus effectuer de cabotage à vide à l’entrée du Royaume Uni. Sur ce point, c’est un nouveau durcissement de la législation à l’encontre des transporteurs européens, après les modifications déjà entrées en vigueur en mai 2022.
Pour rappel, les routiers étrangers étaient autorisés à effectuer un nombre illimité de trajets de cabotages sur une période de 14 jours lors de leur entrée sur le territoire jusqu’en mai 2022. A partir de cette date, le nombre de cabotages autorisés était passé à deux trajets de cabotage à vide sur une période de sept jours, à compter de la date de livraison de la marchandise transportée dans le pays. La nouvelle mesure va dans le sens des transporteurs britanniques, qui déploraient une concurrence déloyale de la part de leurs concurrents du Continent.
D'autres restrictions
Autre changement depuis janvier, les transporteurs continentaux ne peuvent désormais plus effectuer sur les îles britanniques de transports combinés pour les biens utilisant deux modes de transports pour une seule unité de chargement
Enfin, la collecte de marchandises au Royaume Uni et leur livraison ultérieure dans un autre pays en utilisant une licence communautaire pour ce type d’opérations triangulaires n’est désormais plus autorisé. Une autorisation de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) sera nécessaire pour continuer à effectuer ces opérations triangulaires.
