Formalités douanières : La Commission européenne veut réformer les déclarations

Article réservé aux abonnés

Douanes UE

L'implémentation de la plateforme de données pourraît simplifier les déclarations en douane. 

Crédit photo DR
Dans le but de simplifier les formalités en douane, la Commission a émis des propositions. Une réforme qui s’appuie sur le déploiement d’une plateforme de données pour traiter les déclarations.
La déclaration en douane pourrait être un modèle en voie de disparition. La Commission européenne a présenté des propositions de réforme du système actuel. L’élément central en serait une nouvelle plateforme de données douanières de l’UE, qui devrait à terme simplifier les procédures. Le secteur est sceptique. Selon la Commission, les importateurs ne devraient plus avoir à remplir de déclaration en douane pour chaque envoi de marchandises. Les autorités pourraient obtenir toutes les données nécessaires à partir d’une nouvelle plateforme (Customs Data Hub), qui devrait être mise en place d’ici à 2038, afin de réduire la bureaucratie lors de l’importation et l’exportation de marchandises.

Cette plateforme devrait, à terme, traiter toutes…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Réglementation

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15