Une idée remise récemment par l’OTRE sur le haut de la pile des sujets de fiscalité : taxer celui qui commande et organise le transport en lieu et place de celui qui l’exécute (voir l’Officiel des Transporteurs n° 2969). Nom de code : Eco-Transport. Cette idée aurait été reprise tout récemment – c’est le journal Le Parisien qui l’affirme – par un groupe de députés au moment où la LOM (loi d’orientation des mobilités) arrive devant l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat. Philosophie d’Eco-Transport, selon Jean-Marc Rivera, le secrétaire général de l’OTRE : "elle vise à faire abonder les acheteurs de transport en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé". Cette fiscalité qui ne serait "ni plus ni moins qu’une redevance à destination des chargeurs", selon Jean-Marc Rivera, aurait également pour vertu de constituer une manne bien supérieure à cette vignette temporelle (imputée aux transporteurs français et étrangers) dont l’idée plane dans les couloirs du ministère des Transports.
Elle rapporterait plus de 2,2 Md€ par an
De l’avis de la députée LREM Cécile Muschotti, citée par Le Parisien, elle rapporterait plus de 2,2 Md€ par an, à comparer aux 650 M€ qui seraient générés par ladite vignette. "On a clairement un système qui permet de financer la transition écologique, avec un faible surcoût pour les entreprises compris entre 0,1 % et 0,25 %", souligne la députée. Laquelle partage cette idée d’Eco-Transport avec d’autres députés de la majorité présidentielle, mais également issus des rangs du MoDem et de l’opposition. Le groupe MoDem à l’Assemblée nationale aurait même déposé plusieurs amendements. Les partisans de l’Eco-Transport – dont le montant serait proportionnel au label Euro du camion – estiment que cette fiscalité chargeur aurait pour vertu d’inciter les acheteurs de transport à privilégier le recours aux véhicules les moins polluants.
Une opposition ferme
Du côté du ministère des Transports, l’idée rencontre une opposition ferme au prétexte qu’elle équivaudrait à taxer tous les secteurs de l’économie. Dans son intervention à l’Assemblée nationale le 14 mai, Elisabeth Borne a déclaré, à propos du financement des infrastructures et de ces 500 M€ qui feraient défaut à partir de 2020 : "plusieurs propositions sont sur la table. Nous aurons ce débat, mais c’est bien dans la loi de Finances que les dispositions devront être inscrites, comme pour toute loi de programmation".
