Actuellement, 1,4 million de salariés sur les 9,6 millions employés par les entreprises ayant un effectif de moins de 250 salariés bénéficient de l’intéressement ou de la participation. Partant de ce constat, le gouvernement s’est fixé pour objectif de faire profiter au moins 3 millions de salariés de l’épargne salariale d’ici à fin 2020.
Le forfait social disparaît
Depuis le 1er janvier, en vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (art. 16), le forfait social est ainsi supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour celles de moins de 50 salariés, le forfait social disparaît pour les sommes déposées au titre de l’intéressement, mais aussi au titre de la participation et de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco). Rappelons qu’auparavant, le forfait social était fixé à 20 % (sauf cas particuliers).
Deux modèles d’accords pour les TPE-PME
Le gouvernement a aussi établi deux modèles simplifiés d’accords d’intéressement et de participation pour aider les TPE-PME qui ne bénéficient pas d’accord type au niveau de leur branche d’activité à négocier des conventions d’épargne salariale. Ces accords clés en main sont disponibles en ligne sur www.travail-emploi.gouv.fr.
