Le 17 mai, les maires de Paris, Madrid et Bruxelles ont plaidé devant la Cour de justice de l’Union européenne pour la recevabilité du recours qu’ils ont déposé pour annuler le règlement n° 2016/646 permettant aux véhicules, y compris utilitaires, de dépasser les limites d’émissions d’oxydes d’azote lors de tests sur la route.
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Rétrospectivement, le règlement mis en cause a été introduit dans la foulée de l’affaire du "Dieselgate" et fixe des limites maximales d’émissions d’oxydes d’azote par les véhicules à moteur diesel lors d’essais en conditions de conduite réelles (essais RDE). "Au lieu d’appliquer les limites de 80 mg/km d’émissions d’oxydes d’azote convenues en 2007 par le Parlement européen, la Commission européenne a, sous la pression intense des lobbies de l’industrie automobile, donné du temps aux constructeurs pour qu’ils puissent s’adapter progressivement aux nouvelles règles", indique le dossier de presse de l’organisation C40.
Ainsi, depuis septembre 2017, pour les nouveaux modèles et de septembre 2019, pour les nouveaux véhicules, les émissions d’oxydes d’azote peuvent légalement dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 110 %. De plus, à partir de janvier 2020, pour les nouveaux modèles et de janvier 2021, pour les nouveaux véhicules, les émissions d’oxydes d’azote pourront toujours dépasser cette limite à hauteur de 50 %.
Un recours contre la France
Hasard du calendrier, le même jour, la Commission européenne lancait un recours contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2) et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement.
Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir le gouvernement. "Au-delà du risque de condamnation de la France, c’est avant tout la protection de la santé des Français qui nous oblige à accélérer et à renforcer l’action en faveur de la qualité de l’air. Cela est difficile car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation", rappelle Nicolas Hulot, ministre de la Transition Écologique.
Actuellement, 13 pays européens font l'objet de procédures d'infraction de ce type : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, et le Royaume-Uni.
