Ouvert depuis le 30 décembre, le scrutin de l’élection syndicale dans les TPE concerne tous les salariés. Outre la désignation d'un syndicat pour les négociations de branche et au niveau national, cette élection vise à choisir les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Des commissions dans chaque région
Ces commissions, qui seront lancées à l’été 2017 dans chaque région, auront pour rôle de représenter et faciliter la résolution des conflits. Elles devront, par ailleurs, conseiller les salariés mais aussi les entrepreneurs.
Le résultat du scrutin sera également utilisé pour désigner les conseillers prud'homaux, élus jusqu’à présent au suffrage direct. Les salariés peuvent voter par courrier ou directement sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, à partir des codes d'accès envoyés par courrier.
Report d’un mois
Prévu initialement du 28 novembre au 12 décembre, le scrutin a été repoussé à cause d’un imbroglio judiciaire. La CFDT, la CFTC, la CGT et FO demandaient l’annulation d’une décision de la Direction générale du travail (DGT) qui avait jugé recevable la candidature du STC (Syndicat des travailleurs corses) aux élections dans les TPE. Elles mettaient notamment en avant le fait que le STC milite pour la corsication des emplois, ce qu’elles considèrent comme contraire au principe d’égalité et de non-discrimination d’un syndicat professionnel de salariés.
