Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier le décret instituant une tolérance dans les délais du contrôle technique pour les véhicules légers et les poids lourds. Ceci afin d’assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique, comme le transport de marchandises, pendant la période de confinement due à l'épidémie de coronavirus.
Malgré les restrictions de circulation dues à l’urgence sanitaire, les centres de contrôle technique sont autorisés à garder leurs ateliers ouverts. En effet, le ministère de la Transition écologique et solidaire reconnaît que de nombreux véhicules doivent circuler, "notamment pour l’approvisionnement des denrées alimentaires, la livraison de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels, de carburants". Pour lui, le contrôle technique "contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules". Par conséquent, le ministère a publié le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes, qui prévoit une tolérance dans les délais de contrôles obligatoires.
18 jours supplémentaires
Après leur suspension, intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. En vertu du décret du 28 mars, les propriétaires de ces véhicules bénéficient d’un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. Rappelons qu’en principe, les véhicules employés au transport en commun de personnes et les véhicules lourds doivent faire l’objet d’un contrôle technique tous les six mois ou tous les ans ((articles R. 323-23 et suivants du code de la route).
Trois mois de plus pour les véhicules légers
S’agissant des véhicules légers, le ministère annonce une tolérance de trois mois pour les délais du contrôle technique. Cette mesure est destinée à "réduire les déplacements du grand public pour la réalisation des contrôles techniques lorsque l’état des véhicules concernés le permet, et de réduire l’exposition du personnel de ces centres".
La prorogation des délais a été déterminée après concertation avec le Centre national des professions de l’Automobile (CNPA). À noter que la liste des centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds figure sur le site de Bison Futé.
