« Dans les faits, le dispositif de bonus-malus n’a rien à voir avec les contrats courts »

Depuis septembre 2022, le dispositif de modulation du taux de contribution d’assurance-chômage (ou bonus-malus) est déployé pour les entreprises de plusieurs secteurs, notamment celles du transport. Avez-vous un retour de vos adhérents sur ce système ?Nancy Noël : Comme nous l’avions signalé lors de son entrée en vigueur, le dispositif reste très opaque, en particulier sur le taux de séparation entre le taux moyen et le taux médian pondéré selon la masse salariale et la taille des entreprises. De manière globale, il y a un souci de granularité, car on compare des activités qui n’ont rien à voir entre elles : TRM, entreposage, remontées mécaniques, transport spatial ou transports scolaires, par exemple.Un des défauts du système est qu’il ne prend en compte que les inscriptions à Pôle emploi pour moduler le taux de contribution. À titre d’exemple, on a eu le cas d’une entreprise qui a vu ses cotisations s’accroître alors qu’elle n’a rien changé à sa politique RH. Cette variation est due à la modulation du taux médian d’une année sur l’autre à cause de la performance d’autres secteurs du transport que le TRM. Donc, dans les faits, le dispositif de bonus-malus n’a rien à voir avec les…