La Banque de France a décidé de fournir gratuitement aux sociétés commerciales à la recherche de financement, un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel de leurs difficultés et indiquera leur positionnement dans leur secteur d’activité. Pour obtenir ce rapport, l’entreprise doit disposer de 2 liasses fiscales au format standard (pas disponible avec des liasses fiscales simplifiées). À noter que les entreprises individuelles, les SNC (Société en nom collectif) et les GIE (Groupement d'intérêt économique), sont exclus du dispositif.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour obtenir le rapport d’analyse financière de votre société, vous devez vous connecter sur le site internet de la Banque de France. Ensuite vous serez invité à suivre les étapes pour vérifier l’éligibilité à une mise à disposition du diagnostic en ligne. Une fois celle-ci confirmée, vous pourrez accéder immédiatement au rapport de votre entreprise via votre compte France Connect, afin d’accéder à vos données en toute sécurité. Vous pouvez également contacter directement le correspondant TPE-PME de votre département, soit par téléphone au numéro national : 0800 08 32 08 ou par courriel à TPMExx@banque-france.fr (xx = N° de département) en mentionnant "DIAGNOSTIC BDF–COVID 19". Cet échange sera l’occasion d’aborder les données clés de l’entreprise ainsi que toutes autres problématiques liée au Covid-19 (trésorerie, simulation baisse d’activité…) avec un expert de la Banque de France.
Lorsque votre éligibilité n’aboutit pas en ligne et que des éléments complémentaires doivent être pris en compte (notamment des liasses fiscales), vous recevrez votre rapport dans les 4 à 5 jours ouvrés à votre adresse mail. À noter que pour les entreprises de moins de 750 K€ de chiffre d’affaires, un envoi des deux dernières liasses fiscales par courriel sera systématiquement demandé (à envoyer à l’adresse suivante : opale@banque-france.fr).
