CFA : le vote d’un amendement apporte un souffle temporaire

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L'adoption de l'amendement gouvernemental permettrait aux partenaires sociaux d'entamer sereinement les discussions autour du CFA, prévues dans l'accord-cadre du 20 avril.

Crédit photo © DR

Devant l’accumulation des contrôles Urssaf subis par les entreprises, un amendement a été déposé par la FNTR et TLF concernant le congé de fin d'activité. Il a été voté par le Sénat le 15 novembre. Un texte gouvernemental doit désormais être rédigé avant de passer en commission mixte.
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