Relaxe générale des personnes physiques et des personnes morales : le verdict du "procès Dentressangle" est tombé ce jeudi 26 mai 2016 à midi. Dans son délibéré, le tribunal correctionnel de Valence s’est fondé sur la première décision, qu’il avait rendue en mai 2015 et par laquelle il a donné droit à la défense du groupe Norbert Dentressangle, qui avait plaidé la nullité de la procédure (enquête préliminaire) menée par le parquet de Valence.
Me Aguerra, l’avocat de l’ex-groupe Norbert Dentressangle, avait alors bâti sa plaidoirie sur le non-respect de la Convention européenne des droits de l’Homme, de la Constitution française et de la Déclaration des droits de l’Homme. Le ténor du barreau avait obtenu satisfaction sur plus du trois quart des pièces relatives aux gardes à vue des prévenus, aux procès-verbaux et aux perquisitions.
Un dossier considérablement vidé
"Le dossier s’est donc trouvé en grande partie expurgé des pièces de l’accusation et s’est considérablement vidé. Avec le peu d’éléments qui restaient, le tribunal ne pouvait que se diriger vers la décision qu’il a rendue ce jeudi. Il ne pouvait revenir sur sa décision de l’an dernier", déclare Me Jeantet.
Selon l’avocat de l’Urssaf, les pièces qui demeuraient au dossier n’apportaient pas suffisamment d’éléments de preuve pour permettre au tribunal de retenir l’existence d’un lien de subordination permanent entre, d’un côté, les conducteurs roumains, polonais et portugais et, de l’autre, les sociétés du groupe Norbert Dentressangle. La relaxe générale a donc été prononcée pour les six prévenus mis en examen dans l’affaire, ainsi qu'à l'égard des sociétés incriminées (ND Silo, TND Volumes et SAS TND).
L’appel du parquet
"Nous savions que, par rapport à la nullité des pièces, il y avait un risque de relaxe générale. Pour autant, la partie va se jouer à la cour d’appel qui va récupérer l’intégralité du dossier", commente Me Jeantet. Selon nos informations, le parquet de Valence aurait, en effet, l’intention de faire appel. "Norbert Dentressangle continuera, bien entendu, de demander à la cour d’appel de confirmer la première décision sur la nullité des pièces. Mais je suis assez serein car, entretemps, l’arrêt de la cour de cassation sur l’affaire Jeantet (Ndlr, un transporteur de l’est de la France poursuivi pour les mêmes faits) – elle a rejeté les mêmes demandes de nullité – va servir la défense de notre dossier", estime Me Eric Jeantet.
L’avocat lyonnais pense par conséquent que si elle va dans le sens de l’arrêt de la cour de cassation, la cour d’appel de Grenoble n’écartera pas de pièces et "ne fera pas droit aux nullités que Norbert Dentressangle présentait. Elle jugera des faits sur l’intégralité des pièces. Le dossier changera alors de consistance".
Un marathon judiciaire
L’ex-groupe Norbert Dentressangle était poursuivi pour "prêt illicite de main-d’œuvre à but lucratif sous couvert d’opérations de sous-traitance, délit de marchandage et travail clandestin". Des faits contestés par les anciens dirigeants du groupe qui plaidaient des rapports de sous-traitance européenne.
Contactée par L’Officiel des Transporteurs, la nouvelle direction du groupe passé sous pavillon américain en avril 2015 depuis son rachat par XPO Logistics, s’est bornée à déclarer : "La société se réjouit de la décision qui a été prise par le Tribunal Correctionnel de Valence, et qui fait pleinement droit aux arguments de la défense". Le marathon judiciaire n’est pas prêt de s'arrêter…
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