Le nouveau programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) REMOVE (pour REport MOdal et VErdissement) a été dévoilé lors de la visite du ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari au port d’Arles le 1 mars 2022.
Doté d’un budget de 38 millions d’euros de l’Etat, REMOVE, comme son nom complet l’indique, va pouvoir servir à financer des opérations de report modal du fret vers les transports massifiés (fluvial, ferroviaire, cabotage maritime), et des projets de « verdissement » c’est-à-dire de transition énergétique des flottes et moyens de manutention, a précisé Voies navigables de France (VNF). Sur le total de 38 millions d’euros sur 4 ans, ce sont 19 millions qui sont dédiés au fluvial.
Exemples concrets de ce que peut financer REMOVE
Sur REMOVE, concernant la partie report modal : « Concrètement, le programme permettra de contribuer financièrement à des opérations de sensibilisation, à des études techniques, à la prise en charge financière d’une partie des ruptures de charge pour passer du mode routier au mode ferroviaire et/ou fluvial, comme les coûts de manutention (chargement, déchargement, location de matériel, éventuellement location d’un terre-plein ou quai…) et les coûts de pré et post-acheminement (ou « brouettage ») », détaille VNF.
Le soutien financier vise à « donner le temps nécessaire à l’optimisation logistique et commerciale de la chaine logistique pour développer les volumes de trafic nécessaire à atteindre le point mort financier ».
Concernant le volet « verdissement » de REMOVE, il s’agit de favoriser la transition énergétique et environnementale des flottes et des moyens de manutention.
« Pour ce qui concerne le secteur fluvial, le programme favorisera notamment la montée en puissance d’un centre de services pour accompagner les transporteurs fluviaux leurs projet de verdissement de flotte », indique VNF.
Ce centre de services fait partie des enseignements tirés des échanges lors des colloques « Vert le fluvial » de VNF et répond à un besoin d’informations des opérateurs fluviaux auprès d’un guichet unique auquel ils pourront s’adresser sur les solutions disponibles pour réduire les émissions puis atteindre la neutralité carbone dans le contexte du défi climatique, les financements possibles, etc. Ce centre va être mis en place par E2F et VNF.
Pour cet établissement, REMOVE est un programme qui va être « particulièrement utile à l’approche des Jeux de Paris en 2024 et la préparation de la cérémonie d’ouverture durant laquelle les athlètes défileront sur une centaine de bateaux » qui doivent être les plus écologiques possible.
D’autres dispositifs CEE et une nouvelle fiche standardisée
Le nouveau programme REMOVE complète les autres dispositifs CEE déjà existants dans le cadre des « fiches d’opérations standardisées » et pouvant financer en partie les investissements en matériels liées au report modal vers le fluvial (acquisition d’une UTI fleuve-route neuve, d’une barge neuve pour le transport de marchandises, d’un automoteur neuf). Un article de NPI a déjà expliqué ces dispositifs CEE avec des exemples concrets pour le fluvial dans la suite d’un colloque « Vert le fluvial » de VNF en octobre 2020.
Depuis cette date, une nouvelle fiche standardisée CEE a été ajoutée en février 2022 pour un accompagnement financier de la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures (voir encadré plus bas).
Il ne faut pas oublier qu’un autre nouveau programme CEE a aussi été annoncé par le ministre des transports le 1 mars, nommé « APPEL d'aiR » et doté de 7 millions d’euros. Son objectif est de « stimuler l’adoption de l’intelligence artificielle dans le secteur de la logistique et favoriser la mise en open data des données des acteurs du secteur (horaires, trajets des marchandises...) ».
Enfin, tous les dispositifs CEE peuvent compléter et se cumuler avec les autres dispositifs d’aides ou de financements publics, notamment ceux de VNF (plans d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte, PAMI, et au report modal, PARM).
Une nouvelle fiche CEE pour la remotorisation de bateaux
Le 22 février 2022, une nouvelle fiche standardisée CEE a été publiée et permet de financer la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, explique Entreprises fluviales de France (E2F).
Cette fiche est le résultat d’un travail mené sous l’impulsion de la Communauté portuaire de Paris pour la remotorisation des bateaux fluviaux dans la capitale.
Les types de bateaux concernés par cette fiche sont :
- Automoteur (automoteur ordinaire ou automoteur-citerne) ;
- Bateau de travail (remorqueur, pousseur, chaland, chaland-citerne, engin flottant, canot de service ou bâtiment de chantier) ;
- Petit bateau à passagers (dont le nombre maximum de passagers est inférieur ou égal à douze, ainsi que la taille maximale du bateau qui est inférieure ou égale à vingt mètres) ;
- Bateau promenade ;
- Péniche-hôtel ;
- Bateau restaurant ;
- Bateau de réception destiné à un usage principalement privatif (au regard du nombre de sorties, de la durée d’utilisation et des revenus financiers) ;
- Bateau de plaisance.
Cette fiche concerne la remotorisation en propulsion 100 % électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diesel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence). La propulsion hybride désigne une hybridation série avec une propulsion électrique, par opposition à une hybridation parallèle.
La nouvelle fiche (dont le matricule est TRA-EQ-126) ne concerne pas la remotorisation des bateaux neufs, des paquebots de croisière fluviale et des bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec des parcs batteries ou avec des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène, ou avec des groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL).
Elle est valable jusqu’au 1 mars 2027.
Le dispositif des CEE est complexe et l’obtention des primes correspondantes nécessite de respecter des étapes et des règles. Pour faciliter l’accès des opérateurs fluviaux aux CEE, E2F a signé un partenariat avec Hellio-GEO PLC qui propose un accompagnement.
Rappelons qu’un certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire français qui permet de valoriser financièrement des économies d’énergies réalisées sur des opérations (détaillées dans des « fiches standardisées ») dans plusieurs secteurs économiques dont celui des transports.
Pour le fluvial, il s’agit d’économies d’énergies obtenues soit par des consommations énergétiques évitées grâce à des trafics réalisés par la voie d’eau par rapport à la route, soit par l’installation d’équipements optimisant les consommations énergétiques d’un bateau.
Le dispositif CEE oblige les énergéticiens et distributeurs de carburants ou d’énergies (Total, etc. qu’on appelle donc des « obligés ») à réaliser et à faire réaliser des économies d’énergies grâce à des investissements adéquats. Les aides sont octroyées par ces « obligés » en contrepartie de leurs activités fortement émettrices de gaz à effet de serre.