Après novembre 2023, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu un nouvel épisode de crues et d'inondations à partir de la fin décembre. A chaque fois, des artisans-bateliers se sont retrouvés devant une impossibilité de naviguer : un mois en novembre (voir article de NPI) et une dizaine de jours depuis le début de l’année.
Une trentaine d’artisans-bateliers ont manifesté le 15 janvier 2024 devant le siège de l’établissement Voies navigables de France (VNF) à Béthune (Pas-de-Calais) pour alerter sur les difficultés économiques que créent pour leurs activités l’arrêt de la navigation.
Leur situation est particulièrement difficile :
- ils ne font pas partie des acteurs économiques qui peuvent obtenir une indemnisation de la part des assurances car ils n’ont pas connu de dommages matériels ; n'ont pas déclaré de sinistre.
- mais ils connaissent un préjudice financier, ne pouvant naviguer et donc ne pouvant effectuer les transports et les livraisons convenus avec leurs clients. En novembre, des montants allant de 1000 à 1500 euros de pertes par jour avec l’immobilisation des bateaux et donc de l’activité de leur entreprise avaient été indiqués par les artisans-bateliers.
Un courrier de Xavier Bertrand. Une situation mise en lumière par le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand dans un courrier daté du 7 décembre et adressé au ministre des Transports Clément Beaune : « Aucun dispositif d’aide n’a été mobilisé par l’Etat alors même que les conditions prévues par les assurances ne permettent pas d’indemnisation et que le mécanisme mis en place par Voies navigables de France (VNF) n’intègre pas les crues, ce qui oblige les bateliers à puiser dans leur trésorerie ».
Dans cette lettre, pour les immobilisations de 40 à 50 artisans-bateliers sur la partie du canal entre Cuinchy et le grand port maritime de Dunkerque pendant un mois en novembre 2023, il est indiqué « un coût colossal (…) en moyenne de 1700 euros par jour ».
Xavier Bertrand ajoute dans son courrier écrit à Clément Beaune qu’il « souhaite » que les services de ce dernier au ministère « puissent rapidement prendre attache avec des représentants des bateliers de la région Hauts-de-France et travailler sans délai à la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation exceptionnel pour soutenir notre filière ».
La balle est dans le camp de l’Etat. Venir en aide aux artisans-bateliers relèvent de la décision de l’Etat et de son représentant sur place, soit la préfecture de région. VNF, établissement public, n’a pas de pouvoir de décision en la matière.
C’est VNF toutefois qui perçoit les droits de navigation (« péages ») au nom de l’Etat et celui-ci pourrait déjà faire un geste en proposant une sorte d’annulation ou de remboursement de la perception de ces péages correspondant aux voyages bloqués en raison des crues sur le réseau Nord-Pas-de-Calais, selon des modalités à définir.
Des travaux en urgence. Les artisans-bateliers relèvent que ces péages doivent notamment servir à l’entretien du réseau et estiment que tel n’est pas le cas, vu les conséquences des crues et inondations dans les territoires de novembre à janvier. Il faut noter ici que l'Etat a débloqué 5 millions d'euros pour des travaux d'urgence à mener dans les canaux du Nord-Pas-de-Calais gérés par VNF pour favoriser une évacuation plus rapide des eaux vers la mer. De premiers travaux ont démarré le 15 janvier.
Décrue amorcée, mais… Depuis quelques jours, la décrue est amorcée et « évolue favorablement avec des niveaux d’eau qui permettent une reprise de la navigation », selon un point de VNF daté du 12 janvier, l’absence de précipitations, le retour du soleil et d’un temps sec font leur oeuvre.
Mais la difficulté pour les artisans-bateliers est la présence des pompes installées notamment dans les sas des écluses de Cuinchy et de Mardick qui relèvent de l’autorité de la préfecture. Celle-ci ayant décidé de « maintenir à ce stade le système de pompage pour des raisons de sécurité des personnes et des biens », la navigation ne peut reprendre sur cette portion du canal Dunkerque-Escaut.
Trop d’intervenants ? Plus généralement, on peut noter ici que VNF, établissement public de l’Etat, gère l’écluse de Cuinchy mais relève des décisions de la préfecture (donc de l’Etat), l’écluse de Mardick est, elle gérée, par le grand port maritime de Dunkerque, établissement public relevant lui aussi de l’Etat…
Pour deux ouvrages situés à quelques kilomètres l’un de l’autre sur un canal, ce sont déjà trois acteurs différents… On comprend mieux la problématique plus générale de la gestion de l’eau et des ouvrages dans la région, sachant que dans d’autres parties du territoire le nombre d’acteurs est souvent bien plus élevé, devenant un véritable mille-feuille d’intervenants sans pilote clairement identifié…
Il s’ajoute trois évènements plus ponctuels qui peuvent aussi freiner les avancées :
- le changement de gouvernement avec un ministre des transports dont on attend toujours l’annonce du nom. Clément Beaune n’ayant pas été cité dans la composition du gouvernement du nouveau Premier ministre Gabriel Attal le 11 janvier.
- l’absence de directeur général à la tête de VNF, depuis la nomination de Thierry Guimbaud à l’ART en début d’année 2024.
- le préfet de la région Hauts-de-France et du Nord, Georges-François Leclerc, est sur le départ, son successeur pourrait être nommé cette semaine.
