Informer sur les procédures en place pour faciliter l’accès des PME des territoires traversés aux travaux du canal Seine-Nord Europe a été l’objet d’une réunion régionale « canal entreprise » à Lille. Une initiative qui s’inscrit dans la démarche « Grand chantier » du canal.
Le canal Seine-Nord Europe, ce sont 3,5 milliards d’euros de travaux publics et 6 000 emplois pendant la durée du chantier. Ce sont aussi de multiples marchés de construction qui doivent être attribués à de grandes comme à de petites entreprises.
L’État a lancé la démarche « grand chantier », qui vise à mobiliser le tissu économique des PME locales et à optimiser les retombées économiques et sociales sur les territoires concernés.
Le dispositif « canal entreprise » est un des volets de cette démarche. Piloté par la région Hauts-de-France et la CCI régionale, il doit accompagner les entreprises de toute taille afin qu’elles répondent et remportent les appels d’offres.
Une « rencontre régionale canal entreprise » le 26 juin à la CCI des Hauts-de-France a été consacrée aux procédures mises en place pour faciliter l’accès des PME aux marchés de travaux.
« En 2022, il y a déjà 230 entreprises qui ont répondu à six appels à manifestations d’intérêt et ont bénéficié de formations organisées par la CCI pour les aider à répondre aux marchés publics », a précisé Franck Dhersin, vice-président de la région Hauts-de-France en charge des infrastructures de transport et des ports et membre du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord (SCSNE).
Quels sont les dispositifs mis en place ?
Afin d’inciter un nombre accru d’entreprises à participer aux appels d’offres, des fiches vont être diffusées aux entreprises enregistrées auprès de la CCI pour qu’elles aient une vision plus fine du planning et des montants pour chaque lot du marché Toarc.
Des clauses prévoient le recours à des PME pour les entreprises emportant les marchés. C’est le cas par exemple pour le pont-canal de la Somme. « Ce sera un ouvrage particulier, époustouflant, qui attirera les visiteurs, prévoit Séverine Riche, membre du directoire de la SCSNE. Mais pour l’heure ce sont des marchés à passer. On en est à l’étape 1 : nous avons les candidats, des groupements d’entreprises, qui travaillent aux premières propositions. Ce marché, dans le cadre de la démarche grand chantier, comprendra une clause obligeant à recourir en sous-traitance à des PME pour 15 % des travaux au minimum ».
Comment attirer désormais les PME régionales vers ces marchés publics spécifiques ? « Des ateliers ont été menés par la Société du canal en 2021 et 2022 avec les fédérations nationale et régionale des travaux publics, explique Barbara Grisot, directrice des marchés publics de la SCSNE. Cela a permis de faire émerger le besoin de consultations simplifiées et standardisées. Depuis un an, nous avons travaillé avec nos maîtres d’œuvre pour voir comment cela peut se concilier avec nos propres contraintes. Il est difficile, sur un chantier de cette ampleur, de s’affranchir d’une procédure comprenant une phase de négociation car c’est cela qui permet de faire émerger les solutions les plus pertinentes techniquement et économiquement ».
Pour s’adapter aux contraintes des PME, qui demandaient davantage de visibilité, le recours à cette procédure a été limité. Seuls les marchés principaux font l’objet d’une négociation, avec une consultation d’une durée de 13 à 15 mois. Des marchés à procédure adaptée ont été mis en place pour les autres, avec des temps de consultation de 5 à 7 mois seulement.
Les avancées du canal sur le terrain
« Même si le planning est difficile à tenir à l’échelle d’un tel projet, le permis de construire environnemental des sections 2 à 4 avance, a indiqué Jérôme Dézobry, directeur général de la SCSNE. Le dossier a été déposé auprès du préfet de la Somme en mars 2022. Une enquête publique de l’Autorité environnementale est prévue fin 2023, et nous visons une autorisation courant 2024 ». L’avis du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques doit aussi être obtenu pour les cinq barrages de classe A, les plus importants du futur canal.
La maîtrise du foncier reste une tâche prioritaire, pour la SCSNE. Pour cela, une énorme opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF, procédure qui remplace le remembrement) a été mise en place. Les opérations d’archéologie préventive sont en cours. Sur les 1610 ha à diagnostiquer, 557 ha l’ont déjà été ce qui a permis de détecter 14 fouilles à réaliser d’ici fin 2025.
L’avancement du projet a été mis en avant par la Société du canal : déboisement sur trois saisons hivernales, qui doit continuer l’hiver prochain, rescindement de l’Oise en cours, rétablissement routier de la RD66 avec trois ponts consécutifs et déviation de la route.
La prochaine étape sera les travaux de l’écluse de Montmacq, pour laquelle des consultations sont en cours et dont le marché sera attribué fin 2023. Viendra ensuite le tour des marchés de terrassements, ouvrages d’art et rétablissements de chaussées (Toarc) pour les secteurs 2 à 4 du canal, qui seront attribués au cours du premier semestre 2024.