Lors d’une audition de la mission d’information du Sénat sur la prévention des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports, le 23 février 2022, plusieurs mesures ont été annoncées dont une réglementation sur ces produits dangereux dans les ports fluviaux, dans la suite de celle pour les ports maritimes. Une concertation avec les acteurs de la voie d’eau et des ports va démarrer.
« Notre objectif est de dresser un état des lieux de la prévention des risques liés à la présence d’ammonitrates à haut dosage en France que se soit au stade de leur transport par la voie d’eau ou de leur stockage à terre dans les ports maritimes et fluviaux afin d’envisager si nécessaire un renforcement de la réglementation », a rappelé Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, en introduction à une nouvelle audition de la mission d’information sur la prévention des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports le 23 février 2022.
Il a indiqué que les travaux du Sénat ont commencé en décembre 2021 par une audition (dont NPI a rendu compte), des auteurs du rapport du CGEDD et du CGE…
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