L’annonce a été faite à l’occasion du colloque « Vert le fluvial », le 6 octobre 2022 : VNF a transmis à la Commission européenne sa proposition de mise en place d’un nouveau Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation (PAMI), qui courra sur la période 2023-2027. Les plafonds ont encore été relevés, avec des montants pouvant atteindre 500 000 € par projet, contre 300 000 € pour le précédent PAMI. Des modifications vont aussi intervenir dans la façon dont les transporteurs fluviaux vont soumettre leurs demandes de subvention, avec une numérisation des procédures : une plateforme en ligne sera disponible à partir de janvier 2023, où les porteurs de projet déposeront eux-mêmes leurs documents, et consulteront en direct les indicateurs financiers et environnementaux.
Le PAMI 2018-2022, qui s’achèvera fin décembre, a déjà connu plusieurs évolutions par rapport aux versions précédentes. Le premier PAMI, lancé en 2008, prévoyait ainsi 30 % d’aide pour la modernisation de la cale, avec un plafond fixé à 60 000 € par bateau. Pour le deuxième plan, en 2013, le plafond a été relevé à 70 000 € par projet, et les aides ont atteint 18 M€ au total. En 2018, VNF avait lancé le plan actuel avec une prévision d’attribution de 3,3 M€ d’aide par an. Ces sommes ont depuis été revues à la hausse, grâce notamment à l’abondement du PAMI par de nouveaux partenaires, notamment les régions ainsi que Haropa, l’Ademe, la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Le PAMI a aussi été ouvert plus largement aux projets concernant les bateaux à passagers.
25 millions d’aides à ce jour pour le PAMI 2018 à 2022
« Le budget alloué au PAMI, qui a pourtant été renforcé, est aujourd’hui saturé », indique le directeur général de VNF, Thierry Guimbaud. « Au total, nous avons engagé 25 M€ d’aides à ce jour », précise Joffrey Guyot, responsable du financement de la transition énergétique au sein de l’établissement, qui ajoute que « ce montant va encore progresser, puisqu’un jury doit se réunir courant octobre pour l’examen de nouveaux dossiers ».
Parmi les objectifs du PAMI figurent la réduction de la consommation de carburant et des émissions polluantes, ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables. Ces critères prennent une place croissante dans les attributions des aides. « Avant 2019, aucun dossier PAMI ne portait sur l’amélioration de la performance environnementale des bateaux, déclare Thierry Guimbaud. En 2022, nous avons reçu 63 dossiers sur le sujet. Les bateaux zéro carbone ne sont plus des projets de long terme, mais figurent parmi les dossiers que nous soutenons aujourd’hui et vont bientôt naviguer sur nos cours d’eau, qu’ils fonctionnent sur batterie ou à hydrogène ».
L’ampleur des projets liés à la « décarbonation » de la flotte s’accentue. Joffrey Guyot cite pour exemple un bateau dont non seulement le toit de la timonerie mais aussi l’ensemble des panneaux mobiles de couverture de la cale accueilleront des panneaux photovoltaïques.
Avec les 63 dossiers traités, VNF estime que l’amélioration de l’efficacité énergétique a évité l’émission de 3 000 t de carbone. Afin d’accélérer le verdissement de la flotte fluviale, l’objectif serait de pourvoir attribuer les subventions nécessaires au traitement de 150 bateaux par an. Reste à trouver le budget nécessaire à de telles aides publiques.