Et de cinq pays sur six… La France a ratifié l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI). Il ne manque plus que la ratification d’un pays, la Suisse, pour que le nouveau texte se dirige vers une entrée en vigueur.
Lentement mais sûrement… Un cinquième pays, la République française, cette fois-ci, a déposé le 7 juin 2023 l’instrument de ratification de l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI) auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Celle-ci est dépositaire de la convention. Une procédure qui a déjà été…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?