La loi d’orientation des mobilités (LOM) pourrait être inscrite à l’ordre du jour du conseil des ministres lors de la deuxième quinzaine de novembre 2018. La nouvelle version qui circule depuis octobre comprend la « stratégie d’investissement de l’Etat dans les systèmes de transports pour les 10 prochaines années ». Elle habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transformer la société du canal Seine Nord Europe en établissement public local. Elle comprend des mesures concernant Voies navigables de France.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) pourrait être présentée lors d’une réunion du conseil des ministres le dernier ou l’avant dernier mercredi du mois de novembre 2018.
Par rapport à la première version, la nouvelle mouture de la LOM avec son exposé des motifs et son étude d’impact transmis au Conseil d’Etat en octobre 2018 comprend dans l’article 23 ter la « stratégie d’investissement de l’Etat dans les systèmes de transports pour les 10 prochaines années ». Cet article pérennise le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui « aura pour vocation à réunir un panel d’acteurs, tant publics que privés, reconnus…
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