« Le gouvernement est pleinement engagé pour augmenter le nombre de trajets par rail et diminuer ceux par la route. Pour relever ce défi, l’Etat investit massivement pour soutenir la filière et amplifier la place du fret ferroviaire ».
Telle était l’accroche de l’invitation presse à un « briefing téléphonique » organisé le 23 mai 2023 par le cabinet du ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune.
Celui-ci recevait en effet, ce même jour, les représentants du fret ferroviaire : d’une part, l’Alliance 4F (pour fret ferroviaire français du futur), d’autre part, les organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire avec la direction du groupe SNCF et de Fret SNCF.
Satisfaction et vigilance
Après avoir fait monter la pression encore récemment (voir article de NPI), l’Alliance 4F a communiqué dès le 24 mai sur les résultats de son rendez-vous avec le ministre des Transports avec lequel la dernière rencontre datait de novembre 2022.
4F, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière, fait d’abord part de sa satisfaction :
- « Ces mesures marquent une avancée attendue depuis plusieurs mois. Elles illustrent un réel engagement du gouvernement pour favoriser le développement du fret ferroviaire, ingrédient essentiel de la décarbonation de notre pays.
- Les investissements annoncés répondent aux demandes présentées depuis 3 ans. Ils permettront de moderniser et développer les infrastructures nécessaires à l’accélération du fret ferroviaire et du transport combiné sur le territoire français pour les décennies à venir.
- Ces annonces étaient d’autant plus attendues qu’elles sont de nature à envoyer un signal positif et confiant au marché qui est en attente des solutions fret ferroviaire pour « décarboner » ses activités, après des mois d’inquiétudes pour les acteurs du secteur en raison des grèves et de la hausse du coût de l’énergie ».
4F reste toutefois prudente et « sera attentive à la concrétisation effective de ces annonces » .
Quelles sont les annonces faites par le ministre à 4F ?
Selon 4F, le gouvernement s’est engagé :
- A réunir un plan de financement de 4 milliards d’ici 2032 (2 milliards entre 2023 et 2027, puis 2 milliards entre 2027 et 2032).
Il est précisé pour les deux premiers milliards (entre 2023 et 2027) que « l’Etat va s’engager à hauteur de 900 millions en faveur du fret ferroviaire à travers les contrats de plan Etat-région (CPER) ». Ce montant est « 4 fois plus important que lors du précédent exercice des contractualisations au titre des CPER ».
- A une augmentation des aides pour le secteur à hauteur de 200 millions par an, jusqu’en 2030.
Cela signifie que le soutien financier pour l’exploitation des services de fret ferroviaire augmente de 30 millions, passant de 170 à 200 millions par an mais aussi une prolongation dans le temps : jusqu’à présent prévue jusqu’en 2027, l’aide va courir jusqu’en 2030.
Au-delà de ces annonces d’ordre budgétaire, le rendez-vous a permis de confirmer le prise en compte par le ministère des Transports d’autres sujets portés par la filière :
- la demande d’inclure l’obligation d’étude d’embranchements ferroviaires lors de la création de plates-formes logistiques. Le véhicule législatif est le projet de loi « industrie verte ».
- l’organisation d’une rencontre avec l’Ademe pour améliorer l’utilisation des certificats d’économie d’énergie pour le fret ferroviaire et déterminer les modalités de soutien pour la modernisation du parc de locomotives.
Suite aux grèves sur le réseau ferroviaire lors de la mobilisation contre la réforme des retraites (voir article de NPI) au cours desquelles les opérateurs ont souligné un manque d’anticipation du gestionnaire d’infrastructure et l’absence d’un service minimum qui ont conduit à fortement perturber leurs activités, le ministre prévoit d’organiser « dans la prochaine quinzaine » une réunion de travail avec SNCF Réseau. 4F sera également conviée.
Et Fret SNCF ?
Le ministre Clément Beaune a également reçu le même jour les organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire avec la direction du groupe SNCF et de Fret SNCF.
La solution envisagée par le gouvernement (voir article de NPI) est de créer un nouvel opérateur public au périmètre réduit pour remplacer Fret SNCF. Telle est la solution du ministre des transports pour éviter à la compagnie ferroviaire publique de rendre les aides obtenues de l’État, qui risquent d’être jugées indues par la Commission européenne
Dans son communiqué du 24 mai, 4F réagit également à la situation de Fret SNCF : « L’ensemble de la filière reste attentive à l’évolution du dossier de cet acteur essentiel du fret ferroviaire français compte tenu de son importance sur le marché. Elle assure le gouvernement de son intention de s’inscrire dans une dynamique de coopération et de concurrence saine afin que le secteur sorte renforcé de ces bouleversements structurels. L’ensemble de la filière est tendu vers l’objectif de doublement de la part modale entre 2021 et 2030, le fret ferroviaire étant un outil essentiel de la transition écologique ».
D’ailleurs, c’est aussi sur ce point qu’insiste 4F estimant que le plan d’investissement « « rend atteignable l’objectif de 18 % de part modale pour le fret ferroviaire ». (au lieu de 9% actuellement) à l’horizon 2030. « Il permettra de répondre notamment à la demande croissante des chargeurs que la filière peine aujourd’hui à servir, en particulier faut d’un réseau adapté et de qualité ».