La Commission de la Moselle, qui rassemble les trois pays riverains de cette rivière, a tenu sa session plénière annuelle le 23 mai 2019 au château de Senningen, au Luxembourg, en présence d’observateurs envoyés par la Commission du Danube et la Commission centrale pour la navigation du Rhin qui ont souligné « la bonne coopération entre les commissions fluviales. » La délégation française a pris la présidence de la Commission de la Moselle, précédemment exercée par la délégation allemande.
Parmi les décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de cette session plénière figure l’adoption du calendrier des chômages jusqu’en 2025, qui se tiendront alternativement en mai et juin. Pour 2020, la période de chômage est programmée du 11 au 20 mai. Les chômages dureront désormais dix jours sur la Moselle internationale, pour permettre l’entretien et la réparation des ouvrages de navigation. L’augmentation de la durée des chômages est aussi présentée par la Commission de la Moselle comme « nécessaire pour mener à bien les travaux de modernisation des écluses allemandes en vue de la téléconduite ».
Des règles modifiées pour le passage aux écluses
L’ordre de priorité de passage aux écluses a aussi été modifié. Jusqu’ici, le règlement de police pour la navigation de la Moselle prévoyait une priorité de passage aux écluses pour les bateaux à passagers. Les exploitants de bateaux de transport de marchandises, et en particulier ceux transportant des conteneurs, souhaitaient également obtenir une priorité de passage pour garantir à leurs clients des temps de transport réguliers. « Les bateaux-hôtels ne sont pas dépendants d’horaires fixes si suffisamment de quais pour embarquer ou débarquer les passagers sont installés le long de la Moselle. A l’inverse, les bateaux d’excursions journalières doivent impérativement respecter leurs horaires, puisqu’ils doivent, en analogie à un bus, stationner à des endroits et des horaires précis pour faire monter ou descendre les passagers », note la Commission de la Moselle.
La décision a été prise : à partir du 1er décembre 2021, seuls les bateaux effectuant sur la Moselle un service régulier bénéficieront aux écluses d’une priorité de passage. La diminution du nombre de bateaux prioritaires baissera la charge de travail de l’autorité arbitrant ces priorités, souligne la Commission, qui compte aussi sur le doublement des sas d’écluses sur la Moselle allemande et sur la construction d’un plus grand nombre d’embarcadères à passagers pour améliorer la situation.
La question des taxes de navigation a aussi été abordée au cours de cette session plénière. L’Allemagne a en effet décidé la suppression de ces taxes au 1er janvier 2019, qui ne subsistent plus que sur le canal de Kiel et sur la Moselle internationale. Or le calcul des péages sur la Moselle internationale dépend du trafic constaté l’année précédente, mais aussi du niveau des taxes de navigation en Allemagne. « Cette mesure du gouvernement allemand a une incidence sur la méthode de calcul des péages sur la Moselle internationale ; la Commission de la Moselle a décidé, à titre transitoire, de comparer les tarifs mosellans avec les taux du Main, du canal Main-Danube et du Neckar de l’année 2018 pour une durée maximale de trois ans », indique la Commission de la Moselle, qui n’a pas modifié le tarif de ses péages et abordera à nouveau la question lors de sa prochaine session plénière, qui se tiendra en France le 28 novembre 2019.
Liens : Rapport annuel ; Calendrier des chômages ;La publication du rapport annuel de la Commission de la Moselle s’accompagne de celle d’un rapport sur l’évolution du trafic sur la Moselle en 2018. À l’écluse de Coblence, la plus fréquentée de la Moselle, 6 168 bateaux sont passés en 2018, transportant 9,025 Mt de marchandises. Cela représente, par rapport à 2017, un repli de 6 % du nombre de bateaux et de 17 % du tonnage des marchandises. Diminution plus sensible à la remonte (5 Mt, -23%) que pour le trafic avalant (4 Mt, -6%). La baisse de tonnage de marchandises, en 2018, est généralisée à toutes les écluse de la Moselle : -8 % à Apach (4,5 Mt), -7,7 % à Grevenmacher (4,85 Mt), -16 % à Trèves (2 Mt). Le nombre de bateaux à passagers est en revanche en essor, avec 1 917 bateaux à l’écluse de Coblence (+12%), 3 983 à celle de Zeltingen (+4%) et 2 958 à celle de Fankel (+4%).
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