François de Rugy, ministre de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, et Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, ont pris la parole tour à tour lors d’une conférence de presse le 26 novembre 2018 après la présentation du projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) au conseil des ministres.
Pour le premier, le projet de loi propose « une nouvelle approche des transports » car le texte n’est pas fondé sur une logique d’infrastructures mais sur l’entretien voire sur la modernisation des réseaux existants ferroviaire, routier, fluvial, portuaire. Il y aura des nouvelles infrastructures seulement là où c’est nécessaire et où il y a des besoins pour améliorer la mobilité du quotidien des Français. C’est la raison d’être de la partie « programmation des infrastructures » comprise dans le projet de loi.
François de Rugy a rappelé que le contenu du projet de loi constitue un sujet majeur en dehors de l’actualité : « Il n’a pas été bâti à la va-vite, il est le résultat d’un processus long. C’est l’action dans la durée qui produira des résultats. L’objectif est la lutte contre le réchauffement climatique. Il n’y aura de gain durable pour le pouvoir d’achat que par des mesures de fond ».
La deuxième a commencé sur le même thème : « Il ne s’agit pas d’un projet de circonstance mais ce sont une réponse structurelle et des solutions concrètes bâties après 18 mois de travail. La loi a tardé, j’assume d’avoir pris le temps ». Pour Elisabeth Borne, le projet de loi est une « boîte à outils à la disposition des collectivités locales, opérateurs de mobilité, employeurs, usagers ». Le projet de loi est au service de la transition écologique et solidaire, prend en compte l’urgence environnementale, climatique, sanitaire en lien avec les objectifs de la COP 21.
Pour les infrastructures, ce sont 13,4Md€ qui vont être investis entre 2018 et 2022, en ajoutant les 3,6Md€ investis chaque année par SNCF Réseau, cela signifie qu’environ les ¾ du montant vont aller au ferroviaire. Les investissements pour l’entretien et la modernisation du réseau fluvial seront doublés sur 10 ans, par rapport à la dernière décennie, assure le ministère.
Parmi les 5 programmes prioritaires du projet de loi, figure le « soutien à l’efficacité et au report modal dans le transport de marchandises », aux côtés de l’entretien des réseaux existants, la désaturation des nœuds ferroviaires, l’accélération du désenclavement routier des villes moyennes, le développement de l’usage des mobilités propres et actives.
Equilibrer les dépenses et les recettes
Après ces deux discours qui ont aussi largement évoqué la nécessaire amélioration des mobilités du quotidien, les innovations, le co-voiturage, le fond vélo, etc., les trois premières questions ont porté sur le financement des infrastructures lors de l’échange avec la salle.
Et la première question a été posé sur le projet de canal Seine-Nord Europe et son financement. François de Rugy a répondu : « Nous ne sommes pas contre ce projet. Il y a un contrat clair entre l’Etat et les collectivités sur le financement du projet. L’Etat a indiqué aux collectivité que si elles considéraient qu’elles pouvaient mener ce projet et s’engager pour le financement de manière cadrée, alors l’Etat s’engagerait à condition de ne pas avoir à porter le risque. Pour la recette à créer, oui, il faut avoir de l’imagination. Oui, il va y avoir un prélèvement supplémentaire pour financer cette nouvelle infrastructure en plus de l’engagement national. Nous y travaillons avec les collectivités, les choses avancent. Pour ce projet comme pour d’autres, notre priorité est d’équilibrer les dépenses et les recettes ». François de Rugy a également précisé que la régionalisation de la société de projet est prévue dans le projet loi.
La deuxième question a concerné une éventuelle « vignette poids lourd ». Elisabeth Borne a répété que cela n’était pas nécessaire pour 2019. Mais « en 2020, nous aurons besoin d’une ressource de 500 M€ pour le financement des infrastructures. Nous avons le temps de travailler ». Pour François de Rugy : « Nous cherchons la meilleure solution par la négociation ».
Le projet Lyon-Turin et son calendrier suite aux hésitations italiennes ont fait l’objet de la question suivante. Pour Elisabeth Borne : « L’enjeu est de permettre un transport de marchandises plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. Nous avons un programme pour développer le transport de marchandises sur le rail, sur les fleuves. Lyon-Turin en fait partie tout comme Seine-Nord Europe. Ces deux projets ne pèsent pas du point de vue de leur financement sur les autres projets d’infrastructures car ils sont portés par des sociétés de projet qui prennent en charge le financement. Pour Lyon-Turin, des travaux sont lancés, ils continuent. Si l’Italie ne fait pas part d’une décision au début 2019, les travaux s’arrêteront. La France est attachée à la réalisation de ce projet pour les flux de marchandises avec l’Italie, la Suisse, l’Europe continentale, la péninsule ibérique ».
Le projet de loi Lom va désormais entamer son parcours législatif au Parlement où il ne devrait être examiné qu’au premier trimestre 2019, au plus tôt.
Le réseau Action climat « déplore la décision du gouvernement de reporter la vignette poids lourds, alors que le transport routier bénéficie d’une concurrence déloyale face au fret fluvial et ferroviaire (qui sont, malgré leur intérêt écologique, en déclin). Il est nécessaire et possible de progressivement supprimer les avantages fiscaux du kérosène utilisé par le transport aérien et du gazole routier utilisé par les transporteurs routiers ».
Selon le réseau Action climat, « pour mettre cette loi au service de l’intérêt général, le gouvernement et les parlementaires devront résister aux groupes de pressions aux intérêts court-termistes, en mettant à contribution les transports les plus polluants et les employeurs dans la transition écologique du secteur des transports ».