Depuis son entrée en vigueur, la CDNI a connu des adaptations. Une modification majeure est soumise à ratification : l’intégration de dispositions relatives au traitement des résidus gazeux de cargaison liquide produits dans les cales des bateaux.
Depuis son entrée en vigueur le 1er novembre 2009, le texte de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) a fait l’objet de plusieurs adaptations afin de prendre en compte les évolutions dans les domaines de la protection de l’environnement et des eaux ainsi que pour améliorer l’applicabilité des dispositions dans la pratique.
Certaines adaptations ont concerné la partie A (déchets huileux et graisseux liés à l’exploitation du bateau) avec, en 2010, l’introduction d’un système de paiement électronique (le SPE-CDNI), système devenu opérationnel depuis le 1er janvier 2011. D’autres ont concerné la partie B (déchets liés à la cargaison) avec en 2012, la dispense pour certains types de transport des obligations relatives à l’attestation de déchargement. En 2013, le format de l’attestation de déchargement a été adapté pour…
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