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La régionalisation du statut des grands ports maritimes, objet d’une proposition de loi au Sénat
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- Nouvelle Aquitaine
- Nathalie Delattre
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- régionalisation du statut des grands ports maritimes
- Division des dépôts
La sénatrice de la Gironde (Nouvelle Aquitaine) Nathalie Delattre a déposé le 30 juillet 2018 au Sénat une proposition de loi concernant la régionalisation du statut des grands ports maritimes.
Le texte n’est pour l’instant pas accessible car la proposition de loi n°698 (2017-2018) n'est pas encore publiée, a indiqué à la rédaction de NPI la Division des dépôts, des publications et des scrutins du Sénat. Affaire à suivre ?Crédit photo : senat.fr[templatera id="2286"]
