Suite à sa réunion du 15 octobre 2019, qui s’est tenue à Strasbourg et réunissait des délégations de dix États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie et Suisse) ainsi que des représentants de la Commission européenne, de commissions fluviales et d’organismes professionnels, le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (Cesni) a annoncé l’adoption de nouvelles normes pour les documents relatifs aux équipages des bateaux fluviaux. Cela concerne, par exemple, les certificats de qualification des conducteurs, des certificats d’expert en gaz naturel liquéfié, les certificats d’expert en navigation à passagers, ou encore le livre de bord, les livrets de services et les certificats pour les examens pratiques.
Pour tous les équipages de bateaux fluviaux, le Cesni explique que ses membres se sont accordés à la fois sur un format électronique et physique : « Le format électronique comporte un sceau électronique intégré dans un document PDF/A et un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages. Le format électronique et le format physique sont conçus de sorte que les conducteurs n’aient plus besoin de plusieurs documents pour certifier leur compétence en tant que conducteur, pour la navigation sur des secteurs présentant des risques spécifiques ou pour la navigation au radar. Pour les membres d’équipage autres que les conducteurs, les certificats de qualification, par exemple, en tant que matelot ou mécanicien, prendront également la forme d’un document unique comportant un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages ».
Deux modèles de livrets de service
Pour les documents qui ne sont pas dématérialisés, les membres du Cesni se sont aussi prononcés en faveur d’une harmonisation. Le livre de bord aura ainsi une apparence extérieure identique, et les fonctions à bord y seront numérotées pour une identification simplifiée. « Deux modèles de livrets de service ont été adoptés, établissant des instructions harmonisées à l’intention des autorités de délivrance et pour les caractéristiques du document, précise le Cesni. Les standards pour le livret de service des conducteurs permettent d’enregistrer les temps de navigation à bord conformément aux exigences de l’ADN et de répondre à la nécessité de vérifier les temps de navigation sur des secteurs spécifiques ou à bord de grands convois ». Le passage d’un examen pratique sur simulateur, par exemple, pour l’autorisation de la navigation au radar, fera aussi l’objet d’une attestation normalisée au niveau européen, ce qui devrait faciliter la dissociation du passage de l’examen pratique de celui de l’examen théorique.
Le Cesni a proposé que ces nouvelles normes entrent en vigueur le 18 janvier 2022, via un acte d’exécution de la Commission européenne et leur inscription en annexe du Règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin.
Un guide pour la fluvialisation des moteurs routiers
Au cours de la même réunion du 15 octobre 2019, le Cesni a annoncé la préparation d’un « guide pour l’admissibilité des moteurs marinisés à bord de bateaux de navigation intérieure ».
Le règlement européen 2016/1628, aussi appelé règlement EMNR car il fixe les limites d’émissions polluantes autorisées pour les engins mobiles non routiers (EMNR), entre progressivement en vigueur pour la navigation intérieure depuis le début de l’année 2019. Face à la difficulté des motoristes à proposer des moteurs fluviaux respectant cette norme, la possibilité a été prévue d’adapter aux bateaux des moteurs de camions ou d’engins non routiers, type tracteur agricole, par exemple. Il est en effet plus économique de mariniser ou, en l’occurrence, fluvialiser, un moteur développé en grande série pour le transport routier que de concevoir pour les bateaux fluviaux un moteur spécifique, dont le coût de recherche et développement pour les motoristes sera difficile à amortir, vu la petite taille du marché européen des moteurs fluviaux. Le guide que prépare actuellement le Cesni devra clarifier la façon dont les différentes administrations nationales autoriseront l’installation à bord des bateaux fluviaux de moteurs routiers marinisés. « Cette procédure doit en effet être uniforme et transparente à la fois pour les autorités compétentes, les constructeurs de moteurs et les usagers des moteurs », souligne le Cesni.