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Ne pas rallonger le temps d’escale des navires
Le président de Brittany Ferries, Jean-Marc Roué, qui était présent lors de l'exercice, explique que sa compagnie se sent particulièrement concerné par le sujet avec des lignes couvrant le secteur de la Manche. « Nous avons déjà été acteur d'un exercice sur les ports de Caen-Ouistreham et de Roscoff. Des tests similaires sont prévus sur les ports de Cherbourg et de Saint-Malo sur lesquels nous sommes également présents. L'important est de démontrer à notre clientèle que pour le transport de marchandises, dans le cadre du Brexit, il existe des solutions et que le dispositif mis en place est équivalent à ce qui se faisait avant, c'est-à-dire des opérations de chargement et de déchargement et de contrôle qui ne rallongent pas pour autant le temps d'escale du navire. Le Brexit n'est finalement pas un problème technique mais politique. Il était impensable d'être en situation d'attente. Nous avions une obligation de réussite sur ce dossier », explique le responsable.
« Frontière intelligente », trois principes
Laurence Coredo, adjointe du directeur interrégionale des douanes de Normandie, indique que le dispositif mis en place sur les ports dont celui du Havre se fonde sur le concept de « frontière intelligente ». Ce concept fonctionne selon trois grands principes. Il s'agit tout d'abord d'anticiper les formalités douanières pour garantir le bon fonctionnement du système. En clair, à l'import, les déclarations en douane se font bien en amont et sont traités avant même que la marchandise ne touche le territoire français. Une fois en France, la déclaration est déjà validée. Pour Jean-Marc Roué, la durée de la traversée qui était jusque-là plutôt considérée comme un handicap (environ cinq heures de traversée entre Portsmouth et Le Havre) est aujourd'hui un atout puisqu'elle donne le temps aux douanes de faire leur travail en amont de l'escale.
Autre principe de la frontière intelligente, une phase d'identification qui permet de regrouper les informations concernant le véhicule et son immatriculation, la marchandise qu'il transporte et la (ou les déclarations) en douane correspondante(s) à l'arrivée. Enfin, la frontière intelligente pose le principe de l'automatisation avec un traitement informatisé des formalités et de gestion des flux. « Cette frontière intelligente garantit ainsi la protection du territoire, la traçabilité des flux et la fluidité des échanges commerciaux. Ce dispositif concerne les compagnies de ferries mais aussi les transporteurs routiers », explique la responsable.
Le principe de frontière intelligente garantit ainsi le respect du code des douanes de l'Union. Il améliore aussi le contrôle aux frontières et la traçabilité des flux entrant et sortant. Le système d'information en place permet de dédouaner à distance et en amont la marchandise en provenance de Grande-Bretagne. Avant l'embarquement, les plaques d'immatriculation sont scannées pour identifier les véhicules de fret. A bord du ferry, le chauffeur routier est informé par SMS de la voie qu'il devra emprunter une fois arrivé sur le terminal du Havre. Sur le terre-plein du terminal, une voie verte signalisée par des panneaux oriente le transporteur directement vers la sortie. La voie orange, elle, concerne les véhicules qui vont devoir être soumis à des contrôles douaniers, contrôle documentaire ou physique voire les deux. Une troisième voie est spécialement dédiée aux véhicules soumis à des contrôles phyto sanitaires. Les véhicules concernés et ciblés par les douanes devront alors se rendre au Sivep (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) du Havre. Les douanes au vu de leurs informations font du ciblage c'est-à-dire que les contrôles se font en fonction de la nature de la marchandise transportée. « La marchandise dite sensible est une marchandise qui peut, par exemple, être facilement contrefaite ou qui est soumise à une réglementation bien particulière. Cela peut être aussi un contrôle portant sur une fausse déclaration de valeur », ajoute Laurence Coredo.
Au Havre, le trafic transmanche représente en moyenne 30 000 poids lourds et 150 000 passagers. Près de 70 000 conteneurs proviennent également d'un trafic entre la Grande-Bretagne et la France.