Des négociations marathon se sont tenues à Bruxelles le 3 décembre 2018 : les ministres des transports des pays membres de l’Union européenne, réunis sous la présidence de leur homologue autrichien Norbert Hofer, avaient en effet un agenda chargé, qui concernait tous les modes de transports. De nombreuses positions communes ont été arrêtées. Échanges d’informations dématérialisées, règles sociales appliquées pour le cabotage routier à travers l’Union européenne, formation des gens de mer, guichet maritime unique européen… Trois décisions concernent plus spécifiquement le transport fluvial : il s’agit des accords obtenus par le conseil des ministres des transports sur la promotion du fluvial et le programme Naiades, sur les transports combinés, sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) qui finance les infrastructures de transport.
« Le transport par voies navigables devrait, lorsque cela est géographiquement possible, contribuer substantiellement à un système de transport multimodal efficace dans l’Union, mais tout son potentiel n’est pas actuellement utilisé », souligne le conseil des ministres de l’UE, qui rappelle que « le transport par voies navigables pourrait apporter une contribution importante à la réduction des effets négatifs du transport, à la fois en diminuant le transport de marchandises de la route, permettant une utilisation plus efficace de l'énergie et en augmentant l’utilisation des carburants alternatifs en appui aux efforts pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le changement climatique, et aussi en réduisant les émissions de bruit, les accidents et la congestion routière. »
« Libérer le potentiel du fluvial »
En conséquence, les conclusions du conseil insistent sur les actions à entreprendre pour « libérer tout le potentiel du fluvial comme un système de transport efficace, sûr et durable » et pour « développer la performance environnementale de la flotte tout en préservant l’avantage compétitif du transport fluvial. » Le conseil invite la Commission européenne à prévoir d’ores et déjà une suite au programme Naiades 2, qui puisse être mise en œuvre à partir de 2021 en collaboration avec les États membres et toutes les parties prenantes du transport fluvial. De même, le conseil demande que les projets Platina et Platina 2, pour la mise en œuvre des programmes Naiades, soient poursuivis et que les moyens financiers adéquats soient garantis.
Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (Cesni) est aussi mis en avant par le conseil, qui recommande que son action soit approfondie, et que l’harmonisation réglementaire du fluvial en Europe ne concerne pas seulement les normes techniques et les qualifications professionnelles, mais soit aussi développée en ce qui concerne les technologies de l’information, avec les services d’information fluviale (SIF), et l’amélioration de la sécurité, avec une centralisation des données concernant les accidents se produisant sur les voies d’eau européennes.
Soutien au transport combiné
Le conseil des ministres des transports s’est aussi prononcé sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), programme de l’UE pour le financement des infrastructures de transport, d’énergie et de communication. À ce sujet, le conseil insiste sur les nécessaires synergies entre ces trois secteurs, afin de renforcer l’efficacité des actions mises en œuvre et surtout d’optimiser l’impact des financements européens. Il recommande « l’adoption de programmes de travail intersectoriels qui permettraient des interventions dans des domaines tels que la mobilité connectée et automatisée ou les carburants de substitution. »
« Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe a fait ses preuves, affirme le ministre autrichien des transports, Norbert Hofer. Mais nous voulons nous assurer que le programme continuera à se développer et soit mieux ciblé. Le MIE est là pour aider les États membres sur la voie de la décarbonation, de la transformation numérique et de la construction de mobilités douces. »
Le conseil a encore adopté une position de négociation au sujet du transport combiné, se prononçant en faveur de règles claires pour ces transports intermodaux et pour l’amélioration de leur compétitivité par rapport au transport routier de marchandises. La Commission a en effet présenté il y a un an, dans le cadre du second paquet mobilité, un projet de révision de la directive de 1992 qui prévoit la possibilité pour les États membres de mettre en place des incitations au report modal. Il s’agit, plutôt que de réformer en profondeur le système existant, d’y apporter des améliorations, notamment pour faciliter les transports combinés transfrontaliers, pour favoriser les investissements dans les terminaux de transbordement, ou encore pour permettre aux États membres de fixer des limites au cabotage. L’accord obtenu au sein du conseil sur ce sujet permet désormais l’ouverture de négociations avec le Parlement européen.