Le financement du projet de canal Seine-Nord Europe a franchi une étape majeure le 4 octobre 2019 à Lille lors d’une réunion à laquelle ont participé Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, Frans Desmedt, vice-président du conseil départemental de l’Oise, Jean-Claude Leroy, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, Laurent Somon, président du conseil départemental de la Somme ainsi que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, en charge des Transports.
A l’issue de cette réunion, les représentants du gouvernements et des collectivités ont annoncé avoir trouvé un accord sur le financement du projet de canal Seine-Nord Europe, sur lequel l’incertitude régnait depuis de longs mois, plus particulièrement sur la participation de l’Etat à ce grand projet structurant qui constitue un levier de croissance économique pour les territoires qu’il traverse mais aussi pour le pays. Ce projet peut aussi jouer un rôle majeur pour relancer le fluvial dans le contexte de la nécessaire transition écologique grâce au report du transport de marchandises de la route vers le fluvial.
Une parité entre l’Etat et les collectivités
Le premier point de l’accord précise que l’Etat apporte une contribution budgétaire de 1,1 milliard d’euros qui sera versée à la Société de projet du canal Seine-Nord Europe par l’intermédiaire de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf). Un amendement au projet de loi de finances 2020 sera présenté au Parlement pour détailler quelles vont être les ressources additionnelles mobilisées pour cette contribution.
Le deuxième point de l’accord concerne l’apport des collectivités concernées qui vont verser un montant totalement égal à celui de l’Etat, soit 1,1 milliard d’euro. Cette parité de participation au financement du projet de canal Seine-Nord Europe a toujours été une volonté et une ambition affichée dès le protocole financier signé entre l’Etat et les collectivités en 2017. Les collectivités vont pouvoir recourir à un emprunt pour cette somme, si elles le souhaitent.
Le troisième point de l’accord porte sur « le reste à financer », soit environ 700 millions d'euros : « L'Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d'équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités ». Les discussions sont encore en cours sur ce dernier point mais il y a une ligne directrice partagée par les parties à l’accord : ne pas freiner la compétitivité du canal une fois mis en service en 2028.
Le coût de la réalisation du canal Seine-Nord Europe est estimé à 4,5 Md€ HT (euros 2016) et à 4,9 Md€ en valeur fin de chantier. Aux montants précédents indiqués, il s’ajoute donc la participation de l’Union européenne à hauteur de 2,01 Md€, soit 40 % du total, dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). L’acte d’exécution, adopté et publié par l’UE le 1er juillet 2019, porte à 50 % le montant du financement de l’UE pour les travaux sur la période 2021-2027 du MIE (voir encadré).
Enfin, l’accord fait suite à une demande de longue date des collectivités : la récupération de la TVA au profit de la Société de projet du canal Seine-Nord Europe.
Se mobiliser aussi sur les autres défis du fluvial
L’horizon financier apparaît ainsi dégagé pour le projet de canal Seine-Nord Europe suite à cet accord entre l’Etat et les collectivités qui fait suite au soutien de l’Union européenne renouvelée tout récemment par l’Acte d’exécution (voir encadré) qui fixe notamment un calendrier avec une mise en service des 107 km français du canal, maillon central du projet de liaison fluviale Seine-Escaut, pour 2028.
Le Comité des armateurs fluviaux a réagi à l’annonce de cet accord sur le financement de Seine-Nord Europe : « Cette décision, prise en parfaite cohérence avec les ambitions logistiques et d’organisation de l’hinterland des ports maritimes -voir le projet Haropa- est historique pour le monde fluvial français qui se voit confirmé dans sa place et ses ambitions. Le secteur fluvial continuera de s’engager comme il le fait depuis l’origine du projet aux côtés de la société de projet pour faire du canal Seine-Escaut la réussite que chacun attend. La profession continuera aussi de se mobiliser sur les principaux défis qui sont les siens dans cette perspective - la mutation écologique de sa flotte, l’emploi et la formation, la compétitivité de son pavillon – qu’il s’agisse de Seine-Escaut comme du reste du maillage fluvial français. Seine-Escaut, tête de pont du transport fluvial français, ne doit en effet pas faire oublier la nécessaire cohérence et le nécessaire renouveau de l’ensemble du réseau français dans ses sections stratégiques et de ses enjeux logistiques et d’aménagement du territoire ».
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Corps d'article + Arial + 14ptAu niveau européen, pour le financement du projet de canal Seine-Nord Europe maillon central de la liaison Seine-Escaut, l’adoption d’un acte d’exécution constitue une étape fondamentale qui a sans doute largement aidé à l’accord de financement entre l’Etat et les collectivités trouvé le 4 octobre 2019 après deux ans d’incertitude.
Cet acte constitue un engagement de l’Union européenne sur plusieurs points : planning, gouvernance, pourcentage de financement, clause de revoyure. Cet acte, c’est Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France et du conseil de surveillance de la société du canal, qui l’a proposé dès mars 2018.
Publié le 1er juillet 2019 au Journal officiel de l’UE, cet acte d’exécution a été élaboré par les partenaires belges et français du réseau Seine-Escaut. Pour Peter Balazs, coordonnateur du corridor mer du Nord-Méditerranée, cet acte « confirme le soutien croissant de l’UE au réseau Seine-Escaut depuis son inscription en 2004 comme projet prioritaire du réseau central européen ».
Sur le plan financier, l’UE soutient le projet Seine-Escaut par un accord de financement inscrit dans le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020. Cet accord établit un financement de l’UE au projet Seine-Escaut à hauteur de 50 % pour les études et de 40 % pour les travaux. L’acte d’exécution porte à 50 % le montant du financement de l’UE pour les travaux sur la période 2021-2027 du MIE.
Cet acte fixe les échéances de réalisation des différentes sections du réseau Seine-Escaut jusqu’à son ouverture complète, y compris le canal Seine-Nord Europe. 2028 est la date d’ouverture inscrite noir sur blanc dans ce document. Il fait aussi évoluer la gouvernance du projet : l’UE va être plus présente. Sur l’invitation de Xavier Bertrand, l’UE en la personne de Peter Balazs participe déjà régulièrement aux réunions du conseil de surveillance de la SCSNE. Dans le projet de loi d’orientation des mobilités, la Commission européenne devient un membre permanent du conseil de surveillance la SCSNE avec un vote consultatif.