Au cours de ses cinq ans d’existence, durant son premier programme de travail pluriannuel 2016-2018 et celui en cours de 2019 à 2021, les principales réalisations des travaux du Cesni ont été le « Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN) » et le « Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN) ».
L’ES-TRIN fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux, des dispositions spéciales pour certaines catégories, comme les bateaux à passagers et les porte-conteneurs, des dispositions sur le modèle de certificat de bateau de navigation intérieure ainsi que des instructions pour l’application du standard technique. « L’objectif de ces exigences techniques est de garantir un niveau élevé de sécurité dans la navigation intérieure, protégeant ainsi également l’environnement et les personnes à bord », explique Bruno Georges. L’ES-QIN fixe les détails d’une nouvelle approche fondée sur les compétences pour les membres de l’équipage de pont des bateaux.
« Ces standards ont pour objectif de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre, d’augmenter l’attrait de la profession, de garantir la sécurité de la navigation et de permettre aux entreprises et aux équipages de s’adapter à l’innovation technique et logistique. L’ES-QIN comprend des standards pour les compétences, pour les examens pratiques, pour l’agrément de simulateurs, pour l’aptitude médicale et pour les modèles de documents relatifs aux équipages », ajoute Bruno Georges.
Depuis 2019, le CESNI dispose d’un groupe de travail permanent dédié aux technologies de l’information. Dans le cadre de ses travaux, une attention particulière est accordée aux services d’information fluviale (SIF). Outre les activités liées aux SIF, des contributions importantes à l’introduction de documents électroniques et d’autres aides numériques à la navigation intérieure, au traitement des cyber-risques, à la navigation automatisée et aux processus logistiques sont prévues.
Vers un standard pour les SIF
Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le Comité CESNI a pris une décision de principe pour la création d’un nouveau « Standard européen pour les services d’information fluviale (ES-RIS) ». L’ES-RIS envisagé est appelé à regrouper l’ensemble des spécifications techniques en matière de SIF (standards ECDIS intérieur, AIS intérieur, avis à la batellerie, annonces électroniques et standard d’essai AIS intérieur). Un premier projet de standard européen pourrait être disponible dans le courant de l’année 2021.
À l’avenir, la transition écologique et la digitalisation de la navigation intérieure seront au premier plan des travaux du CESNI. À titre d’exemple, des systèmes de propulsion innovants, comme l’électricité et les piles à combustible (hydrogène et méthanol), vont faire l’objet de travaux de standardisation. Le développement de standards pour une navigation respectueuse de l’environnement et efficiente complétera ces travaux.
« L’actualisation régulière des standards est indispensable pour garantir au mieux la sécurité de la navigation intérieure en Europe et assurer l’adaptation aux évolutions technologiques et écologiques (comme les carburants alternatifs). Ainsi, le CESNI soutient directement le développement durable de la navigation intérieure européenne ».
Le Cesni cherche constamment à faciliter l’application pratique des standards. Cela passe, d’une part, par l’organisation d’événements particuliers et, d’autre part, par la publication de documents informatifs et de guides. À titre d’exemple, il est possible de citer, pour l’année 2018, la réunion commune des commissions en charge de l’inspection des bateaux de navigation intérieure et celle des commissions d’examen pour les qualifications professionnelles. En 2019 s’est tenu l’atelier sur les systèmes destinés à la prévention des collisions entre les bateaux et les ponts.
En termes de publications, on notera parmi les réalisations la création d’une page dédiée aux questions posées le plus fréquemment (FAQ) sur l’application de l’ES-TRIN (estrin-faq.cesni.eu) ainsi que la mise à disposition de listes des autorités, sociétés, appareils et équipements agréés dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux (listes.cesni.eu) et de multiples guides.
« Une fois les standards adoptés, il faut comprendre qu’ils ne sont pas contraignants en tant que tels. Les organisations compétentes doivent encore les intégrer dans leurs cadres juridiques respectifs afin de les rendre applicables ».
En ce qui concerne les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, il faut rappeler qu’un bateau exploité sur les voies de navigation intérieure de l’UE ou sur le Rhin doit être muni soit d’un certificat de navigation intérieure de l’Union, soit d’un certificat de visite des bateaux du Rhin. Le Règlement de visite des bateaux du Rhin ainsi que la directive (UE) 2016/1629 stipulent que les prescriptions techniques applicables aux bateaux sont celles du standard ES-TRIN. Ainsi, afin de pouvoir obtenir un certificat de navigation intérieure de l’UE ou un certificat de visite des bateaux du Rhin, les bateaux doivent être en conformité avec le standard ES-TRIN.
Il est important de noter, ici, pour l’harmonisation de la navigation intérieure au niveau européen que la commission du Danube a décidé, en 2017, de recommander l’ES-TRIN dans ses instruments internationaux. De son côté, la commission internationale du bassin de la Save a, elle aussi, l’intention de faire référence à ce standard dans son cadre juridique.
En ce qui concerne les standards ES-QIN, ils sont incorporés directement dans les cadres juridiques de la CCNR et de l’UE, via le Règlement CCNR relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et la directive déléguée (UE) 2020/12 complétant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale.
Un deuxième règlement européen, complétant cette directive, a repris les modèles pour les certificats de qualification de conducteurs, des experts de navigation à passagers et au GNL ainsi que pour les livrets de services, le livre de bord et le certificat d’examen pratique. Les États membres devront également les transposer en droit national afin qu’ils puissent être mis en œuvre sur les voies navigables européennes en janvier 2022, date de l’entrée en vigueur simultanée prévue du RPN révisé et du nouveau cadre européen pour les qualifications professionnelles.
