Lors d’une audition devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 23 avril 2020, le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a mis en avant dans son propos introductif la nécessité de faire du fret ferroviaire « le chantier important de la deuxième partie du quinquennat », ajoutant : « Il y a une équation propre à Fret SNCF mais il faudra aussi aider quelques opérateurs, qui sont trop petits, à se rapprocher, y compris au niveau européen. Il faut aussi travailler sur des axes stratégiques, trouver les bons partenariats. » Pour lui, ce travail s’inscrit dans le cadre de la transition écologique « qui est nécessaire et doit désormais se traduire dans les faits » et non plus seulement dans les discours politiques.
Aux nombreuses questions, souvent précises et sur des aspects très opérationnels de la situation des filières des transports, de la logistique et des ports, de la part des députés lors d’une audition de près de 2 heures, le secrétaire d’État a privilégié des réponses générales et peu engageantes, indiquant être mobilisé sur les modalités du déconfinement pour lequel « une doctrine sanitaire générale sera posée et nous veillerons à adapter cette doctrine aux besoins des territoires et à leurs exigences ».
Il n’a, par exemple, pas répondu à la question de la députée de la Seine-Maritime Stéphanie Kerbarh qui demandait « s’il était possible de diminuer les redevances ou tarifs publics versés par le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour redonner une compétitivité aux ports français ». Il a indiqué : « La grève de décembre aussi a durablement affecté le niveau de services et le bilan économique des ports. Celui-ci devra être revu à l’issue de la crise du Covid-19 pour voir quelles réponses apporter en plus des mesures générales de soutien déjà prises. Il sera aussi possible d’engager une mise à jour de la stratégie portuaire présentée en décembre 2019 par le Premier ministre » (voir notre article). Selon lui, il s’agira « d’améliorer les infrastructures notamment de fret ferroviaire dans les sites portuaires, aujourd’hui insuffisantes par rapport à d’autres grands ports européens. Il y a aussi un sujet sur la logistique et la numérisation ».
« Pour le fluvial, trois choses »
La députée de l’Oise Carole Bureau-Bonnard est intervenue avec la question suivante : « Le transport fluvial, composé de PME et TPE, participe aux transports essentiels pour le pays. Depuis l’entrée en confinement pour ces entreprises, il y a des pertes de 40 à 50% et même 100% pour celles du maillon touristique suite à la fermeture complète des activités. Des mesures fiscales exceptionnelles sont-elles prévues pour les entreprises du fluvial comme l’annulation de charges plutôt que le report notamment pour la filière touristique, la possibilité d’exonérer les loyers des établissements publics, ce qui concerne notamment les vedettes et bateaux dans Paris. Avec le déconfinement, il y a aussi la location de bateaux sans permis à prendre en compte. Y aura-t-il aussi un accompagnement plus fléché, notamment des subventions pour le transport fluvial ? »
La réponse du secrétaire d’État a été: « Pour le fluvial, trois choses. Des mesures générales ont été mises en œuvre pour les entreprises du fluvial avec lesquelles nous avons des points bihebdomadaires. VNF a rendu gratuit l’usage de la voie d’eau pour soutenir l’activité des opérateurs. Ports de Paris a suspendu le paiement des redevances de mars à juin. Nous aurons effectivement un bilan plus précis à faire dans les semaines qui viennent et éventuellement envisager d’autres mesures plus spécifiques. »
À une question du député de la Somme Stéphane Demilly, le secrétaire d’État a assuré : « L’État sera au rendez-vous de ses promesses financières pour Seine-Nord Europe. »